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5 408 résultats pour « Vuitton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723c4cd5801467740de86

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 15 février 2001, présentée par la Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2aa

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209676

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de l'ASSOCIATION ECOLE ET TERRITOIRE, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb74e

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Vuitton,

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179280

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

Campeaux, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162c1c334defd4c4b3b4573

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

INTIMÉE : SA LOUIS VUITTON MALLETIER prise en la personne de son Président du conseil d'administration, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11067

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

le 26 octobre 2011, il est reproché au salarié : - d'avoir tenu le 13 octobre 2011 des propos insultants, de nature à nuire à l'image de l'entreprise devant un client sur le site de la société Louis Vuitton

Source officielle
CC

civ3

61372171cd580146773f3cc7

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Vuitton, avocat de la CGEE Alsthom, actuellement CEGELEC, de Me Boulloche

Source officielle
CC

civ2

61372151cd580146773f2cad

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Vuitton, avocat des consorts Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201634

Cassation

11 décembre 2008

11 décembre 2008

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vuitton

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb5b8

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Nouvelles les Chandelles, de la SCI Traou

Source officielle
CC

civ1

613722e8cd580146774030d7

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la société AGF, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Hydroland, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd58014677403733

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la compagnie Assurances générales de France et de la

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbbb2

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Chirurgie France, de Me Cossa

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172711

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836290

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Patrick X..., demeurant ..., représenté par Me Vuitton, avocat aux Conseils ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179297

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008143657

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238939

Admin. suprême

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300443

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

pourvoi ; Condamne Mme Z..., en son nom personnel et ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vuitton

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

VUITTON FOREST CAPITAL

SIREN 109632372GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'acquisition, la cession, la propriété, l'exploitation, la gestion de tous massifs forestiers, avec leurs accessoires et dépendances ; Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON

SIREN 775670417GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

28/08/2026

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Dépôts des comptes

LOUIS VUITTON SAINT BARTHELEMY SNC

SIREN 444653489GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE

SIREN 331888990GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VUITTON-THEVENOT

SIREN 450598081GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

13/08/2026

Voir →