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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372588cd5801467741e914
18 novembre 1992
conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE LOUIS VUITTON
61372604cd580146774224d3
23 novembre 1999
qu'en retenant en l'espèce, par motifs adoptés des premiers juges, qu'il y avait un risque de confusion dans l'esprit du public entre les articles importés par Bernard X... et ceux de la marque Louis Vuitton
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00203
5 mars 2025
Malletier et de la Société des Magasins Louis Vuitton - France, et l'avis de Mme Texier, avocat général, à la suite duquel M.
613722decd58014677402814
18 mars 1997
et celui des lettres LV figurant dans ses documents, du fait que ces derniers évoquent fréquemment des articles en cuir tandis que les sacs Louis Vuitton ne sont pas entièrement en cuir, du fait encore
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00739
15 mai 2019
) déposée à l'INPI le 7 juillet 1989 et les marques figuratives (damier) n° 96617954 déposée à l'INPI le 27 mars 1996 et n° 083577761 déposée à l'INPI le 27 mai 2008, appartenant à la société Louis Vuitton
soc
61372342cd58014677407710
30 mars 1999
et Morabito ; que ces indications montraient l'entière dépendance de la société Claude Elly Cuirs par rapport notamment à la société Vuitton ; qu'une baisse importante des commandes de cette dernière
613722ebcd58014677403399
1 juillet 1997
Ancel (la société Vuillod); que la société CPT a demandé la condamnation de la société Valansot au paiement de diverses sommes; que la société Valansot a appelé en garantie la société Vuillod; que le
61372625cd580146774234a1
27 mars 2002
2, 3, 427, 463, 485, 509, 512, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Renée Z... à verser à la société Louis Vuitton
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00231
22 mars 2023
, a formé le pourvoi n° G 21-23.367 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton
61372170cd580146773f3bfd
14 mai 1991
°/ Mme Marie-Claude X..., demeurant à Sauveterre de Guyenne (Gironde) et exerçant commerce sous la dénomination "La Maroquinerie", 38, cours de la Marne à Bordeaux (Gironde), 2°/ La société Louis Vuitton
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00132
15 février 2023
avec saisies dans des locaux et dépendances situés [Adresse 1] à [Localité 6], [Adresse 3] à [Localité 6], [Adresse 2] à [Localité 6], susceptibles d'être occupées par la société européenne LVMH Louis Vuitton
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00579
12 juin 2024
domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-10.959 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Louis Vuitton
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00409
3 juin 2020
attaqué d'avoir condamné la SNC Louis Vuitton Services à verser à M.
Commission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2013-15
1 juillet 2013
Société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton — 8 000 000 €
613723bfcd5801467740d9e1
26 juin 2001
Pascal X..., domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Vuattoux et à titre personnel, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Besançon
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201641
21 décembre 2017
[...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ateliers Louis Vuitton
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03237
17 janvier 2018
marchandises en provenance de Chine, expédiées par la société Ever Fame Industrial Limited à destination de la société AJ Moda, ont constaté la présence de foulards semblant contrefaire les marques Louis Vuitton
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00133
n° E 20-20.600 contre l'ordonnance rendue le 9 septembre 2020 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 15), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société LVMH - Louis Vuitton
613726aacd5801467742782b
25 janvier 2006
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle VUITTON
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03175
10 janvier 2018
X... coupable de recel en état de récidive et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que l'origine frauduleuse, consécutive au vol survenu le 25 novembre 2011, des marchandises de marque Louis Vuitton
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