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1 629 résultats pour « Warin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

60352feb040fc95a575c30ce

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

par Me Didier WATRIN de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mademoiselle [X] [A] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse

Source officielle

Page 8 sur 82

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CC

cr

6079a7fc9ba5988459c4b7da

Cassation

16 décembre 1982

16 décembre 1982

GARIAZZO, VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS ET DAME WARIN, JUGE AU MEME TRIBUNAL, ASSESSEURS ; MAIS ATTENDU QUE MM.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d01390cdc6046d4705d6b0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET WARREN - BUTTES CHAUMONT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301226

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

; « a) sur le mandat de la vente confié à l'agence Wattine Immobilier (…) que le mandat de vente sans exclusivité que l'agence Wattine Immobilier a fait signer le 28 juillet 2004 au gérant de

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007976102

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 26 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Borg Warner, dont le siège est

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

695e1f7375782d5f060e881a

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juillet 2025 Appelant : Monsieur [R] [N] [H], représenté par Me Aurélie PARICIO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1020 Intimés : Monsieur [L] [O] [M], représenté par Me Carole JOSEPH WATRIN

Source officielle
CA

11e chambre

6033e5399d49b5965d571505

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

N° 14/03521 AFFAIRE : [K] [I] C/ SAS WARNER CHILCOTT FRANCE représentée par son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2014 par le Conseil de

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CC

cr

6079a81f9ba5988459c4bd72

Cassation

18 juin 1985

18 juin 1985

SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 117 ET 197 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QUE ME NOELY WATIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215285_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Petrelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration de travaux DP 075 116 22 V 0072246 présentée par la SCI Warriors

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CC

cr

B, du 16 décembre 1988, qui, dans les poursuites exercéesc/Kirap X

6079a8539ba5988459c4cad8

Cassation

14 février 1991

14 février 1991

CASSATION sur les pourvois formés par le procureur général près la cour d'appel de Paris, et par les sociétés CIC 3m France Video, CBS Fox Video, Warner Home Video France, GIE GCR, Columbia Pictures Industries

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:14

CJUE

19 février 1974

19 février 1974

Stanovisko generálního advokáta - Warner - 19 února 1974. # Irsko proti Radě Evropských společenství. # Věc 151-73.

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TA

9ème Chambre

DTA_2212916_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme C, de Mme A D, de Warren et Marie-Ange D est rejetée.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdd60a0e78a5909946ff9a4

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

SCP WATIN-AUGOUARD - Hubert Z... - Yann MICHOT - Xavier GROSJEAN [...]

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d28b0ee72dc06298ff

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Adresse 3] Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : LA SCI STAR-S Chez Madame

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d28b0ee72dc0629921

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Adresse 5] Représenté par son syndic le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMON, SAS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [X] [F] [Adresse

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102416_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2021, l'hôpital privé métropole du Nord, représenté par Me Florence Mohr et par Me Pierre Warin demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108402_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2021 et 18 janvier 2022, l'hôpital privé métropole du Nord, représenté par Me Florence Mohr et par Me Pierre Warin

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b0a9e4ea48318f5ae41

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

LACMHEO Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5b676b73dd81b9711a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LACMHEO, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0003QUQ Intimée : S.C.I.

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CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87512

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

TWIENTIETH CENTURY FOX HOME ENTERTAINMENT FRANCE UNIVERSAL CITY STUDIOS LLLP SA UNIVERSAL PICTURES VIDEO FRANCE WARNER BRODS INC.

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