Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Willems à sa demande de consultation

. # Maurits Willem Geerlings contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 38-74.

#Willem Stols mot Europeiska unionens råd.#Mål F-51/08.

#Claude Willeme protiv Komisije Europskih zajednica.#Žalba.#Predmet C-65/99 P(R).

xa0;      Application No. 21025/92                       by Friedrich Wilhelm

Wilhelm Zuckerstätter et M.

la mesure, Vu le refus de Monsieur [V] [F] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Johanna WILHELM

Portalis 352J-W-B7G-CXOLS N° MINUTE 6 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [V] [M], [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Anny WILHELM

Cathi, demeurant 1 bis, Grand'Rue à Imling (Moselle), 27°/ de Mme WILHELM C..., demeurant 19, Grand'Rue à Reding (Moselle), défendeurs à la cassation.

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 20 June 2016   FIFTH SECTION Application no. 6091/16 Hans-Wilhelm

  Selon le procureur Wilhelm, M.

Wilhem X..., M. Yvert Y..., M. Jacques Z..., M. Joseph Z..., M. Lucien Z..., M. Rami Z..., M. Simon A..., M. Michel B..., M. Félix C..., M. Daniel D..., M.

The ruling authorised “items of relevance for the investigation” to be withheld. 4.

décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1994), que la société d'habitations à loyer modéré de l'Essonne (société HLM), devenue Essonne Habitat, a chargé la société Boschetti Wilhelem

de la SELARL G.C.D.C., avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉ : Monsieur [E] [N] né le 17 Octobre 1960 à [Localité 4] domicilié : [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Damien WILHELEM

#Pieter Willem Seton mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Mål 37/81 R.

Friedrich Wilhelm Kremzow contre l'Autriche (Requête no 13715/88);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 16 février 1993 et que le

Friedrich Wilhelm Kremzow contre l'Autriche (Requête no 15883/89);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 22 février 1993 et que le

de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS Représenté par Me Paul MALET de la SELEURL MALET AVOCAT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.S.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 17 avril 1991, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Wilhelmus Y... du chef d'infraction aux dispositions