Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) et de la SCP Boré, Xavier, avocat des Epoux Charles X..., - les conclusions de M.

Rôle N° 15/22123 [J] [A] [U] [V] [F] [X] épouse [U] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : - Me Xavier

Xavier Lefort, secrétaire général de la Cour des comptes, qui disposait en vertu de l'arrêté précité du 31 janvier 2020, publié le 1er février 2020, d'une délégation de signature, à l'effet de signer,

ARTUS INTERIM 56 avenue Marcel Dassault Business pôle 2 "2 lions" BP 500 37205 TOURS CEDEX 03 Représenté par Me Florence TOURBIN (avocat au barreau de COUTANCES) substitué par Me François-Xavier

DUBOS, demeurant ... Bastide (Gironde), 3°/ Madame Jeanne Z..., divorcée B..., épouse en secondes noces LOPEZ, demeurant ... (Gironde), 4°/ Monsieur Lucien Z..., demeurant ...

en date du 06 mars 2026 Demandeur(s) : - SAS ANJOU TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] Brossay Représentant(s) : SELARL ANTARIUS - Me Ludovic GAUVIN Avocats au barreau d'ANGERS Maître PELLETIER François-Xavier

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMPAGNIE DU FUNICULAIRE DU PIC DU GRAND JER (à Lourdes) et de la S.C.P.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme Marie-Hélène A, - les conclusions de M.

Jacques X..., notaire associé de la société civile professionnelle (SCP) Dubois-Lucas-Leclin, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

C..., représenté par Me Dubois-Toube, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

LASOF Représentant : Maître Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [E] [Y] Madame [O] [Y] ok Exécutoire, copie, dossier

. : Vu les mémoires produits en demande par la SCP Boré et Xavier et en défense par la SCP Monod et Colin pour M.

. : Vu les mémoires produits en demande par la SCP Boré et Xavier et en défense par la SCP Monod et Colin pour M.

85202 FONTENAY LE COMTE Suivant Déclaration d'appel du 28 avril 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de LA ROCHE SUR YON, le 10 avril 2000, Représentée par Maître GALLET François-Xavier

INTIMÉE : SARL PRIMA VIENNE ENERGIE ZI de Chasseneuil Avenue de l'Europe 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représenté parMe François-Xavier Y...

: MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF) dont le siège social est ... 79000 NIORT Représentée par Maître Xavier

ZI du CanaL des Soeurs 17300 ROCHEFORT CEDEX Représenté par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) Suivant déclaration d'appel du 07 mars 2007 d'un jugement au fond du 18