INTIMÉE : Mutuelle [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédérique TRUFFAZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2026 Présidée par Yolande

accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Yolande

C / Yolande Y... épouse X...

Elmire Yolande d'en régler l'ensemble des charges courantes, taxes comprises, - accordé un délai de six mois à M.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 826 et 827 du code civil dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 ; Attendu que Yolande

Mme Henriette B..., Mme Marie-Thérèse Z... proposaient la désignation de Mme Yolande Y....

manuel ; que s'il ne résulte d'aucun élément du dossier la nécessité d'une aide constante de son épouse pendant une durée de 14 heures par jour, la majoration pour tierce personne allouée à Monsieur Yoland

d'Amiens a condamné l'Etat à verser aux époux Y... une indemnité de 118 593,40 F en réparation des préjudices que leur a causés et qu'a causés à leur fille mineure Laurence Y... l'assassinat de leur fille Yolande

, avec indexation, - rejeté la demande de Mme Yolande Florence Anna Z... de se voir verser une pension alimentaire au titre du devoir de secours, - dit que selon l'accord des parties Mme Yolande Florence

Nos : 05/04653 05/04660 05/04663 05/04673 05/04676 05/04699 AFFAIRE : Yolande X... Michel Y... Jeannine Z... Michel LE A... Nicole B... Rachel C... C/ S.A.

Yoland X..., demeurant ..., Le Port (97420) ; M.

GREFFIER Lors des débats Mme Yolande MODESTE, Greffière.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme René X..., née Yvonne Z..., demeurant ... à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), 2 / Mlle Yolande

Michel C..., Mme Monique Y..., veuve G..., Mme Yolande B..., veuve D..., Mme Evelyne E..., épouse F..., M.

[T] [X], - de condamner en tout état de cause la société Yoan Ltd représentée par M.

et intérêts en réparation du préjudice que lui ont causé les nombreux dégâts des eaux dont elle a été victime ainsi que l'enlèvement de son mobilier ; AUX MOTIFS QUE à l'appui de sa demande, Mme Yolande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Yolande X..., 2°/ M.

Pierre A et Mme Yolande A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en