Jacques BZ..., 15 / de Mme Yvonne E..., épouse BZ..., 16 / de M. Hubert Yvan YJ..., 17 / de Mme Annie XJ..., épouse YJ..., 18 / de Mme Solange YP..., 19 / de M.

publique du 15 juin 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 772 F-D Pourvoi n° K 16-12.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Yvan X..., les conclusions de M. Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme B... veuve de M.

Yvan X..., demeurant ... la Forêt, 2°/ de la Mutuelle d'assurances des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 79038 Niort cedex, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

François, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

abus excédant le droit d'agir en justice ; Qu'en statuant par de tels motifs qui ne suffisent pas à caractériser une faute faisant dégénérer en abus le droit d'agir en justice, la cour d'appel a violé

Yvan à payer à M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

X... à Mme Yvonne Y... et en condamnant, au besoin, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 24 / de M. Yvan Baron, demeurant 5, place Olivier, 31300 Toulouse, 25 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Yvan Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Yvon X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Yvonne X... et son époux Francis Y... sont respectivement décédés les 30 mars 1987 et 14 juin 1994, en laissant pour