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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce76
7 octobre 2008
7 octobre 2008
la personne de son Dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis., 26, rue Druot-75009 PARIS représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant Me Hervé ZUELGARAY
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200275_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par cette requête, enregistrée le 28 janvier 2022, et des mémoires, enregistrés le 29 avril 2024 et le 3 septembre 2024, la société Beazley Furlonge Ltd, représentée par Me Zuelgaray, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ASSURANCES, immatriculée au RCS de PARIS sous le no B 722 057 460, demeurant 26 Rue Drouot-75458 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Hervé ZUELGARAY
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000088_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
G..., représenté par Me Zuelgaray, conclut à sa mise hors de cause et à ce qu’il soit mis à la charge de l’ONIAM la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre Cab2
669021c4766d1156dbbece58
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Maître Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, Monsieur le docteur [L] [X] de nationalité Française, domicilié [15], [Adresse 4] représenté par Me Hervé ZUELGARAY
Source officielle2e Chambre
615e0cebc25a97f0381f4b2e
23 janvier 2014
23 janvier 2014
demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Antoine ANDREI de l'Association ANDREI - ZUELGARAY
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