, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Hervé ZUELGARAY

[M], [JA] [C] Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE M.

DEFENDEURS: Mutuelle MACSF Assurances LE SOU MEDICAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Hervé ZUELGARAY

NICE, avocats postulant Société AUCHAN FRANCE [Adresse 5] [Localité 9] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Hervé ZUELGARAY

2025 N° 2025/ S050 N° RG 24/11843 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX6L [X] [B] C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : 22/04/2025 à : Me ZUELGARAY

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES Expédition délivrée à Me Hervé ZUELGARAY EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU

26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03160 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCF5 Grosse délivrée à : la SARL ATORI AVOCATS la SELARL SELARL DAVID PERCHE Me Hervé ZUELGARAY

[P], [N], [L] [S] Mme [K], [Y], [R] [O] EPOUSE [S] Tous deux représentés par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Appelants Me [H] [V] poursuites et diligences de son représentant légal

[A] ZANOTTI GUIGON BIGAZZI 06400 CANNES Me Romain TOESCA, [Adresse 6] SDE CIE PROTECT SA [Adresse 7] Belgique BELGIQUE Me [Q] [V], [Adresse 8] Selarl ABEILLE & Associés 13006 [Adresse 9] Me Hervé ZUELGARAY

SWISS LIFE Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier.

ELECTRIQUES DU MIDI (TEM) C/ SAS AYME & FILS Compagnie d'assurances ZURICH INSURANCE PLC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Hervé ZUELGARAY

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément DIAZ Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J

00070 Nous, Gilles PACAUD, Président de la chambre 1-2, délégué par M. le Premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence, Vu la requête présentée, le 24 avril 2024, par Maître Hevé Zuelgaray

05404 Nous, Gilles PACAUD, Président de la chambre 1-2, délégué par M. le Premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence, Vu la requête présentée, le 24 avril 2024, par Maître Hevé Zuelgaray

comparante, ni représentée Compagnie d’assurance SADA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES SA, Es qualité d’assureur du [Adresse 14] (n° de police 1H0302473) [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Hervé ZUELGARAY

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce

AXA FRANCE IARD Société au capital de 214.799.030 €, inscrite au RCS de NANTERRE Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Intimées la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES [Adresse

N° RG : 2023F00735 [R] [D] [N] contre [R] [I] DEMANDEUR [R] [D] [N], [Adresse 1] comparant par Me Elsa MEDINA,12 [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR [R] [I], [Adresse 3] comparant par Me Hervé ZUELGARAY