alors que l'évaluation du bien retenue dans l'acte de donation correspond au montant évalué par la Safer ; que le seul fait de faire donation ne suffit pas à en déduire une fraude ; que dès lors que l'absence

propriétaire ; qu'une telle pratique, à elle seule, rend peu vraisemblable l'idée d'un prêt temporaire ; qu'il est établi par l'ensemble de ces constatations que Mme Y... échoue à rapporter la preuve d'une absence

de ce jugement dont elle poursuit l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions signifiées le 10 avril 2017, de : au visa des articles 1134 et 1184 du code civil, - constater l'absence

; ALORS QUE, D'AUTRE PART, tout héritier venant à une succession doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu'il a reçu du défunt, par donations entre vifs, directement ou indirectement, même en l'absence

Ces éléments apportent en tout cas la preuve de l'absence d'intention libérale de la part de Mme [I] lorsqu'elle a remis cet argent à M.[G]. M.

patrimoine d'une personne s'est enrichi sans cause légitime au détriment de celui d'une autre personne lorsque cette dernière ne jouit, pour obtenir ce qui lui est dû, d'aucune autre action ; la condition d'absence

Y... n'avaient pas été réalisés, sans jamais mettre en évidence l'absence d'intention libérale de Mme X..., la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et ainsi violé l'article 1315 du code civil,

alors « que la preuve du contrat de prêt, dont la charge pèse sur celui qui agit en restitution de la somme prêtée, ne peut être apportée que par écrit lorsque son montant dépasse 1 500 euros et, ni l'absence

échus produiront eux-mêmes intérêts dès lors qu'ils seront dus pour une année entière à compter du 28 novembre 2013; Aux motifs qu'en matière de prêt, la preuve de la remise des fonds pas plus que l'absence

dernier d'entre eux, ne restituerait pas, en l'intégrant dans la succession, leur maison qui ne l'intéressait pas puisqu'elle habitait depuis longtemps à Toulouse " ce qui va également dans le sens d'une absence

Madame [P] de l'ensemble de ses demandes, - Dire et juger qu'elle n'apporte pas la preuve de l'existence d'un contrat de prêt de consommation, - Dire et juger qu'elle ne rapporte pas la preuve de l'absence

libérale du défunt, contestée par M.

bénéficiait, ainsi que l'avait justement retenu le tribunal, d'une présomption de don manuel quand bien même cette remise avait été effectuée par chèque, imposant aux appelants de justifier de leur absence

Il prétend que l'absence d'intention libérale est caractérisée par la convention de portage demandée et non signée, par le montant très important de la somme versée au regard des capacités de Mme [O] et

[R], et en l'absence de tout document démontrant l'existence d'une intention libérale, il y a lieu de considérer, comme l'a fait le premier juge, que M.

En l'absence de terme fixé pour le remboursement du prêt allégué par M. 

de lui début mars 2012 ; Considérant qu'en vertu de l'article 1341 du code civil, la preuve du prêt allégué ne peut être apportée que par écrit ; que la preuve de la remise des fonds tout comme l'absence

Elle relève que l'absence d'intention libérale résulte de la convention du 12 décembre 2015 dans laquelle les parties reconnaissent que les sommes versées ont été prêtées et du fait que sa créance a été