M... ait été touché, avant l'audience, par la lettre recommandée du procureur général lui notifiant la date de celle-ci ; que, dès lors, en analysant son défaut de comparution comme une soustraction volontaire

. ; qu'en l'absence d'arguments nouveaux susceptibles de remettre en cause les motifs pertinents des premiers juges caractérisant la participation de Vincent X... à la mise en scène ayant abouti à la remise

expressément invoqué dans son mémoire l'absence de pièces déterminantes au dossier de la procédure mis à sa disposition le jour de l'interrogatoire de première comparution, dans la mesure où les pièces

Par conséquent, le troisième moyen, qui invoque l'absence de communication préalable d'une pièce présentée comme déterminante pour l'examen de ce grief, est inopérant. 46.

de celle-ci sur le pré-rapport d'analyses biologiques, ne pouvait, sans méconnaître ses pouvoirs, refuser d'annuler ce rapport" ; Attendu qu'en statuant par les motifs reproduits au moyen, qui établissent

A..., médecin, a clairement conclu à l'absence de toute pathologie et de toute anomalie mentale ; que cet expert a certes relevé "une détérioration intellectuelle légère", sans trouble grave de la personnalité

peine portée à l'écrou à la lecture de sa fiche pénale) ; que les juridictions de l'application des peines étant seules compétentes pour statuer sur une demande d'aménagement de cette peine et en l'absence

X..., en arrêt de travail depuis le 16 août 1991, a fait l'objet, à titre de sanction, d'une suppression partielle de ses indemnités journalières pour avoir été considéré comme absent de son domicile,

qu'elles n'avaient pas été autorisées par le procureur de la République ; qu'il a également soutenu que les enquêteurs avaient utilisé des moyens illégaux pour l'identifier et que sa garde à vue et celle

ait brutalement rejeté des chèques en l'absence de notification ou avertissement préalable, sans relever d'éléments démontrant que le comportement de la banque ait été effectivement guidé par l'existence

bureau du juge des libertés et de la détention, en cours de délibéré et remise par ce même magistrat instructeur d'une pièce non encore versée au dossier, en l'espèce le procès-verbal de première comparution

de comparution de l'accusé devant le président de la cour d'assises ne répond pas suffisamment à l'exigence de motivation posée par l'article 272-1 du Code de procédure pénale, en vertu duquel la mise

X... à l'intérieur duquel ont été trouvés plus de 21 000 cachets d'ecstasy ; que, poursuivi sur comparution immédiate, M. C...

X... à l'intérieur duquel ont été trouvés plus de 21 000 cachets d'ecstasy ; que, poursuivi sur comparution immédiate, M. C...

Walid X... à l'intérieur duquel ont été trouvés plus de 21 000 cachets d'ecstasy ; que, poursuivi sur comparution immédiate, M.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation du 14 juin 2000 a rejeté la requête en nullité d'actes de la procédure pour absence

Franck X... d'avoir pris part aux infractions poursuivies résultent de l'arrêt de renvoi rendu le 4 juin 2003 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai ; qu'eu égard à la gravité de celles-ci

; qu'en rejetant le moyen de nullité tiré de l'absence de communication à M.

, et l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à ordonner la comparution