; qu'en jugeant que la garantie de la MAAF n'était pas mobilisable car la société Page Rivière avait souscrit un nouveau contrat auprès de la compagnie Axa France IARD, sans constater que ce nouveau contrat

Je constate également l'absence de pare pluie derrière le bardage. Je note une non-conformité due à l'absence de pare pluie d'une part et d'autre part au mauvais positionnement de l'isolant'.

Y..., depuis lors en liquidation judiciaire, est intervenu en qualité d'architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) et agissant sous l'enseigne Etablissements Nord building

Le contrat liant les parties est un contrat d'architecte et non de maîtrise d'oeuvre d'exécution, il n'engage que la société d'architecte et la S.A.R.L. Primo.

de l'inexécution par l'emprunteur de ses obligations était la résiliation du contrat avec restitution des locaux à Marie-Thérèse X... contre versement au crédit-bailleur d'une indemnité de résiliation

[C] [H], domicilié [Adresse 8], 2°/ la société Mutuelle des architectes français, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° H 23-10.333 contre les arrêts

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Studio d'architecture

ET DU SIEUR X..., ARCHITECTES ; QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LES OUVRAGES CONSTRUITS AIENT FAIT L'OBJET, DANS LEUR ENSEMBLE, DE RECEPTIONS DEFINITIVES ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AUCUN

Le nom et adresse de l'architecte-inspecteur commis à la visite du chantier (étant) communiqués à l'emprunteur" (article 5) ; que le contrat de prêt n° 51311 101 K signé par les époux X... reprenait une

X... et MARIN, architectes, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles les a condamnés solidairement avec la

mai 1992, que les difficultés de paiement du maître de l'ouvrage justifiaient implicitement le refus de l'entrepreneur de commencer l'exécution de la tranche n° 2 et explicitement la résiliation du contrat

Attendu que le contrat d'architecte conclu entre la société Localille et la société Point Jaune Architecture stipule que l'architecte établit la demande de permis de construire suivant la réglementation

La cour d'appel, qui a constaté l'absence de protection lourde, a pu en déduire, sans être tenue d'examiner un moyen que ses constatations rendaient inopérant, que la responsabilité de M.

[Z] [L] au jour de la soumission du contrat en qualité d'architecte individuel, alors qu'il n'y était pas autorisé par son associé de la société d'architecture, - subsidiairement, constater l'existence

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Y... font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la société agence d'architecture Hebrard Nicolaon la somme de 23 583,60 euros ; Attendu qu'après avoir constaté que, par lettre du 24 septembre 2008

Par un contrat de maîtrise d'œuvre conclu le 29 septembre 2023 entre les sociétés PARIS CLASSICAL ARCHITECTURE, ARTBUILD, STANHOPE GATE ARCHITECTURE LTD (SGA), et ATIXIS (ci-après le « Groupement de Maîtrise

Da Y... a, par contrat du 1er décembre 1994, sous traité à la société Construction Ile-de-France multi ouvrages (CIF), depuis lors en liquidation judiciaire, les travaux de main d'oeuvre du lot nécessaire