Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 474 résultats pour « absence de dispositif de protection pour des travaux de couverture de bâtiment »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 474 résultats pour « absence de dispositif de protection pour des travaux de couverture de bâtiment »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Arrêté 1999 06 30 art. 11 les dispositions du présent arrêté sont applicables à tout bâtiment d'habitation ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux relative aux surélévations de bâtiments d'habitation anciens
Article 3
Arrêté 1999 06 30 art. 11 les dispositions du présent arrêté sont applicables à tout bâtiment d'habitation ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux relative aux surélévations de bâtiments d'habitation anciens
Article 12
Arrêté 1999 06 30 art. 11 les dispositions du présent arrêté sont applicables à tout bâtiment d'habitation ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux relative aux surélévations de bâtiments d'habitation anciens
Article 5
Arrêté 1999 06 30 art. 8 les dispositions du présent arrêté sont applicables à tout bâtiment d'habitation ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux relative aux surélévations de bâtiments d'habitation anciens
Article 56
générale, l'ensemble de l'installation de gaz sera réalisé conformément aux prescriptions de l'arrêté relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments
Article 12
Les travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie définis au présent article, mentionnés à l'article D. 319-17, sont : - les éventuels
Article ANNEXE
Dispositifs de protection neutralisant le moteur : 5.4.1. Les dispositifs de protection de ce type doivent empêcher le démarrage du moteur ou l'arrêter rapidement. 5.5. Dispositifs de protection agissant sur les freins : 5.5.1.
Article 65
Dans le cas de bâtiments à usage autre que d'habitation, les locaux climatisés doivent être pourvus de dispositifs spécifiques de ventilation.
Article 4 bis
La surface concernée par les petits et moyens travaux du bâtiment appartenant à un établissement recevant du public est calculée sur une période de 6 mois glissants, à partir de la date du début des premiers travaux.
Article 7
du bâtiment au droit du franchissement.
Article D330-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 01
Le contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture organise les actions prescrites par le plan de professionnalisation personnalisé selon un calendrier prévisionnel défini avec le conseiller référent du centre d'élaboration du plan de
Article D319-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 78
-le nombre total de logements dans la copropriété ; -le nombre total de bâtiments dans la copropriété ; -le nombre de bâtiments de la copropriété qui font l'objet des travaux ; -le nombre de copropriétaires participant à l'avance ; -le descriptif des
Article 1
Le présent arrêté s'applique aux dispositifs complémentaires de protection contre une utilisation non autorisée destinés à être montés à demeure sur les véhicules relevant du titre II du code de la route.
Article 3
Le produit de cette cotisation est affecté, dans les limites définies par les ministères de tutelle : - à l'information des jeunes et de leurs familles sur les métiers du bâtiment et des travaux publics ; - au fonctionnement des établissements assurant
LEGIARTI000023852749
Il intervient sur plusieurs petits chantiers de travaux neufs de bâtiment ou de génie civil, en réhabilitation, en rénovation ou en restauration quand son entreprise doit réaliser ces travaux en lots séparés, qu'il s'agisse d'une entreprise générale ou
Article L911-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 61
Un décret détermine le niveau de prise en charge de ces dépenses ainsi que la liste des dispositifs médicaux mentionnés au 3° entrant dans le champ de cette couverture.
Article R122-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 29
A l'achèvement des travaux de construction ou d'extension de bâtiment existant soumis à permis de construire et mentionnés à l'article R. 172-10 : -si le maître d'œuvre de l'opération de construction est chargé d'une mission de conception de l'opération
Article L621-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 35
Les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 611-1 sont redevables, au titre de la protection universelle maladie et de la couverture d'assurance maternité dont ils bénéficient, d'une cotisation dont le taux est fixé par décret.
Article OA 7
Façades et couvertures § 1. En dérogation aux dispositions de l'article CO 20, les revêtements extérieurs des façades et les façades peuvent être en bois.
Article R717-78-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41
Avant le début des travaux, chaque chef d'entreprise intervenante vérifie l'existence d'une couverture de téléphonie mobile dans la zone de chantier. A défaut, il recherche et identifie un point proche du chantier desservi par la téléphonie mobile.
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