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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Joseph Y
61372537cd5801467741beac
26 juillet 1989
26 juillet 1989
Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1989, qui, dans les poursuites engagées contre Joseph Y... du chef d'abus de blanc-seing
Source officiellecr
IS, en date du 19 février 1997, qui, dans la procédure suiviec/Guy Z
613725d8cd58014677420f55
12 mars 1998
12 mars 1998
Nicole, divorcée PELAT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre Guy Z... des chefs d'abus
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e1d
14 mai 1985
14 mai 1985
OUVERT DANS LES LIVRES DE LA BANQUE, AVAIT ETE L'OBJET DE "MANIPULATIONS", LA SOCIETE BERIC A DEPOSE PLAINTE CONTRE X AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DES CHEFS D'ESCROQUERIE, FAUX ET USAGE DE FAUX, ABUS
Source officielleciv1
607943349ba5988459c4198b
4 décembre 1974
4 décembre 1974
LA PROCEDURE PENALE, QUE LA COUR D'APPEL A REJETE LA DEMANDE DE SURSIS ET FAIT DROIT A LA DEMANDE DE DAME Y..., AUX MOTIFS QUE L'ACTE DE PRET QUI N'AVAIT FAIT L'OBJET D'AUCUNE PLAINTE EN FAUX OU EN ABUS
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb79
26 juin 1989
26 juin 1989
Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1988, qui, pour abus de blanc-seing, défaut d'assurance du constructeur, appels de fonds anticipés
Source officiellecr
CY, en date du 20 juillet 1993, qui, dans la procédure suiviec/Michel GARCIA et Mireille Y
613725b2cd5801467741fdd8
29 mars 1994
29 mars 1994
civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 20 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Michel GARCIA et Mireille Y..., épouse GARCIA, du chef d'abus
Source officielleciv2
613721d9cd580146773f811c
26 mars 1993
26 mars 1993
X..., qui a été condamné, par un arrêt pénal pour recel d'abus de blanc seing et de faux en écritures, faits commis antérieurement au 22 mai 1988, à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis et à
Source officielleciv1
61372461cd58014677415037
4 octobre 2005
4 octobre 2005
est irrecevable ; qu'ensuite dès lors qu'il n'était pas contesté que le bon de commande avait été renseigné par un représentant de la société Securor, il appartenait à la société BPSI qui invoquait un abus
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d90c
27 avril 1963
27 avril 1963
ANONYME, QU'ILS (LES PREMIERS JUGES) ONT AINSI RECONNU UNE VALEUR REELLE A UN DOCUMENT DONT LA CONFECTION OU LA POSSESSION CONSTITUAIT UN DELIT ; "ALORS QUE SUR LA PLAINTE DUDIT M Y..., POUR FAUX ET ABUS
Source officiellecr
613725e6cd5801467742168c
3 mai 2001
3 mai 2001
matériellement commis et en ayant statué par des motifs dubitatifs, la cour d'appel a privé sa décision de motifs" ; Attendu qu'après avoir retenu que les parties civiles n'ignoraient pas que l'accusation d'abus
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfa7
29 février 1988
29 février 1988
été rajouté, nul ne pouvant, en effet, se fabriquer à soi-même une preuve écrite d'une convention qui n'aurait été que verbale ou qui résulterait de pièces contestées ; que s'il n'y a donc pas eu " abus
Source officielleciv1
évrier 1982, de sa demande dirigéec/Mme Bernadette Y
6137209bcd580146773ec553
16 juin 1987
16 juin 1987
; Attendu que, pour retenir aux débats l'acte de cession du 4 juin 1978 et le déclarer opposable à Mme Z... qui, dans ses conclusions, soutenait que cet acte constituait un faux ou résultait d'un abus
Source officielleciv1
61372492cd5801467741696c
25 octobre 2005
25 octobre 2005
éléments extérieurs à l'acte rendaient vraisemblable le fait allégué, de sorte qu'elle pouvait statuer sans procéder à la vérification d'écriture sollicitée ; qu'ensuite, dès lors, que la preuve de l'abus
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61372597cd5801467741f075
22 novembre 1993
22 novembre 1993
qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de détournement d'actif, augmentation frauduleuse de passif, malversation par syndic, abus
Source officiellecr
à suivrec/Francis Z
6137252acd5801467741b852
19 décembre 1988
19 décembre 1988
. : Attendu que le susnommé, renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction du 14 mai 1987, pour des faits qualifiés faux en écritures de commerce et complicité d'abus
Source officiellecr
61372644cd580146774243a3
4 novembre 2003
4 novembre 2003
dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personnes non dénommées, des chefs de faux en écriture publique ou authentique par dépositaire de l'autorité publique et usage, faux, escroquerie et abus
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100731
18 juin 2014
18 juin 2014
ses demandes à l'encontre de la CGLE, alors, selon le moyen : 1°/ que si l'acte sous seing privé fait en principe pleine foi entre les signataires quant à son contenu, il en va différemment en cas d'abus
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c81d
6 avril 1993
6 avril 1993
Marie-Noëlle, épouse X..., contre deux arrêts de la cour d'appel de Versailles qui, dans les poursuites exercées à leur égard des chefs de faux et usage, abus de confiance, abus de blancs seings, falsification
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da62
4 juillet 1963
4 juillet 1963
PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NANCY EN DATE DU 13 JUILLET 1962, CONFIRMANT L'ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE Y..., POUR ABUS
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c596db
8 décembre 1981
8 décembre 1981
APPLICABLE EN LA CAUSE DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 12 JUILLET 1980 ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE DELAUNAY, SE PRETENDANT VICTIME D'UN ABUS
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