Codes de loi français

Article 2

Les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent jusqu'au 30 juin 2027.

Article 5

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Article 1

1978 au 31 décembre 1980 EN POURCENTAGE : .50 DATES : Du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1982 EN POURCENTAGE : .80 DATES : Du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983 EN POURCENTAGE : .38 DATES : Du 1er janvier 1984 au 30 juin 1986 EN POURCENTAGE : .49 DATES

Article 3

La rémunération et la compensation des obligations décrites à l'article 1er ci-dessus des agents sont déterminées suivant les règles et dans les conditions prévues par les décrets du 7 février 2002 susvisés.

Article 7

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juin 2023.

LEGIARTI000029814922

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 1er juin 2004 Art. Annexe

Article Annexe

janvier 1957 31 décembre 1959 2e période 1er novembre 1977 30 octobre 1980 Méditerranée orientale (Suez) 30 octobre 1956 31 décembre 1956 Ouganda 2 juin 2003 1er juin 2011 République centrafricaine 1re période

Article D351-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 83

dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin

Article Annexe

Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'agents Nombre de points par emploi Second capitaine de patrouilleur des affaires maritimes B 2 agents à compter du 1er juin 1998 15 Chef mécanicien de patrouilleur

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 78

Les titres de rentes 4,5 p. 1952 à capital garanti désignés par le tirage au sort du 14 mars 1988 seront remboursés à partir du 1er juin 1988 à la valeur indiquée à l'article 1er.

Article 1

Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés susvisés et applicables jusqu'au 30 juin 1990 puis à partir du 1er juillet 1990 sont données en annexe au présent arrêté.

Article 81

III. - A. - Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'Etat, en dernier ressort, au titre des emprunts bancaires contractés avant le 30 juin 2025 par l'association mentionnée au A du I en vue de financer, le cas échéant,

Article 2

Le décret n° 68-892 du 10 octobre 1968 portant création d'un comité interdépartemental des prestations sociales agricoles est abrogé.

Article 4

Les dispositions du chapitre III du décret susvisé du 19 mars 1968 modifié demeurent applicables nonobstant la procédure prévue au présent décret.

Article 5

-A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 Art. 6 ter, Art. 11 ter, Art. 12, Art. 15 II.-1° Les dispositions du 2° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 Art. 6, Art. 6 ter, Art. 14, Art. 17, Art. 49 II.-1° Les dispositions du 1° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 23 juin 2014. L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif.

Article 5

Toutefois si la demande de convention est déposée en application d'une convention collective ou d'un accord de branche étendus ou agréés conclus antérieurement au 1er juillet 1999, le barème applicable est celui en vigueur à la date de la conclusion dudit

Article 18

Les candidats ayant débuté une ou plusieurs unités de formation avant le 1er janvier 1989 peuvent faire valider ces formations jusqu'au 1er janvier 1990 dans les conditions fixées par l'arrêté du 29 juin 1979.