DE COMMERCE DANS SA REDACTION APPLICABLE EN LA CAUSE, ATTENDU QUE POUR DEBOUTER SIMON, AGRICULTEUR, DE LA PARTIE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT QUE CONTESTAIT LEBRUN, NEGOCIANT EN BESTIAUX, A LA SUITE D'ACHATS

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS SASU CEZAM SERVICE [Adresse 2], import-export, achat et vente de produit non règlementés

l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité ; La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 917969438 / N° de Gestion : 2022 B 8928 a pour activité : Achat

Le débiteur inscrit au RCS de BOBIGNY : 849107297 / N° de Gestion : 2019 A 3819 a pour activité : Location achat et vente de véhicules d'occasion en tant qu'intermédiaire de commerce.

Le débiteur inscrit au RCS de BOBIGNY : 913696795 / N° de Gestion : 2022 A 3693 a pour activité : achat et vente de véhicules d'occasion en tant qu'intermédiaire de commerce et par internet.

Location automobile achat et vente de véhicules neufs et d'occasion. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 25 mars 2026 concernant : Monsieur [A] [L] [E] [K] [Adresse 1] RCS [Localité 1] 901 379 230 (2025A00098) Activité : Achat

Achat et vente d'accessoires téléphonies immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 887 804 847 (2020B00490) a effectué

- à [A] [V] [N] : * la nue-propriété des 525/1100èmes indivis du même immeuble, évaluée à 525 000 francs, * la nue-propriété 'uniquement des éléments incorporels d'un fonds de commerce industriel d'achat

ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [X] [C] [Adresse 1] Activité : livraisons de repas pour [Localité 1] felin - Achat

cette demande, l'arrêt retient que cette cession du droit au bail, élément essentiel du fonds de commerce, entre dans les prévisions de la loi du 2 janvier 1970 applicable à toute opération relative à l'achat

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 813 628 138 RCS BORDEAUX (2015 B 3780), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : achat

simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 euros Siège social : [Adresse 1] Établissement secondaire : [Adresse 2] Activité : fabrication et création d'articles de joaillerie et de bijouterie, négoce, achat

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 792 811 580 RCS BORDEAUX (2013 B 1755), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : achat

DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MCA PIECES AUTO , [Adresse 1] Activité : Achat

[F] [Q] [C], exerce une activité d'achat et vente de véhicules neufs, d'occasions et accidentés. Entretien & Réparation de véhicules. La location de véhicules en courte, moyenne et longue durée.

d'infiltration dénommé « carderprofit » (le site UC) permettant aux utilisateurs de discuter de divers sujets liés à la fraude à la carte bancaire et de communiquer, entre autre chose, des offres d'achats

La société, qui est identifiée sous le n° 987 676 889 RCS BORDEAUX (2024 B 1930), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : agence immobilière, la négociation, l'achat