A partir de 6 mois 5e échelon Sans ancienneté Avant 6 mois 4e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an six mois 8e échelon 4e échelon 1 ⁄ 2 de l'ancienneté acquise 7e échelon A partir d'un

Article 23

—

, majorée d'un an 7e échelon 11e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon : - à partir de deux ans 10e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans - avant deux ans 9e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise

Article 6

—

Echelon exceptionnel 6e Ancienneté acquise 5e échelon 5e Ancienneté acquise 4e échelon 4e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 3e échelon 3e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 2e échelon 2e Ancienneté acquise

Article 26

—

majorée d'un an 4e échelon 12e Ancienneté acquise moins 1 an 6 mois 4e échelon 11e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois 3e échelon 11e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois 3e échelon 10e Ancienneté acquise majorée

Article 5

—

3e échelon Sans ancienneté 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon

Article ANNEXE 2

—

Numérotation des acquisitions d'un musée de France La numérotation normalisée d'un bien acquis par un musée de France se compose de trois éléments séparés par des points.

Article 7

—

. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an. 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 8e échelon

Article 1028 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 36

Code général des impôts

. – Toutes les cessions effectuées par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural au titre de l'article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime, dont la destination répond aux dispositions dudit article et qui sont assorties d'un

Article L612-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 47

Code de la propriété intellectuelle

Elle est acquise de plein droit au terme d'un délai de cinq mois à compter du jour du dépôt de la demande de brevet.

Article 41

—

8e 5e Ancienneté acquise 7e 4e Ancienneté acquise 6e 3e Ancienneté acquise 5e 2e Ancienneté acquise 4e 1er Ancienneté acquise 3e 3e échelon provisoire Ancienneté acquise 2e 2e échelon

Article 36

—

maintenue 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise

Article 2

—

majorée d'un an. 3e échelon 8e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise. 2e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

Article 3

—

2 e 10 e Ancienneté acquise 1 er 9 e Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 2 ans Chiffreur en chef e Attaché des systèmes 4 e 9 e Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 3 e 8 e Ancienneté acquise 2 e

Article 1517

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 45

Code général des impôts

Toutefois, les immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont, quelle que soit la date de leur acquisition, évaluées par l'administration d'après leur prix de revient conformément aux dispositions de l'article

Article 32

—

maintenue 4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue Lorsque l'application

Article 35

—

Article 4

—

Les actions sont acquises directement de l'Etat, soit auprès d'un bureau du Crédit agricole, soit au travers d'un fonds commun de placement constitué dans le cadre de plans d'épargne d'entreprise.

Article 3

—

ses missions, l'établissement peut notamment : 1° Bénéficier de la mise à disposition d'immeubles appartenant à l'Etat par convention d'utilisation dans les conditions prévues aux articles R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2 du code général de la propriété

Article 19

—

acquise majorée de 6 mois. 2e échelon 2e Ancienneté acquise diminuée de moitié. 1er échelon 1er Ancienneté acquise diminuée de moitié.

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