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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 99
La convention constitutive règle l'organisation et les conditions de fonctionnement du groupement. Elle contient les mentions suivantes :
Article 3
Le titre professionnel de serveur (se) en restauration est composé des trois unités constitutives suivantes :
Article 223 VX
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39
Cette option s'applique, pour l'ensemble des entités constitutives situées dans l'Etat ou le territoire, à l'exercice au titre duquel elle est exercée.
Article 223 WK
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40
-Le montant total de l'impôt complémentaire établi selon la règle relative aux bénéfices insuffisamment imposés est égal, au titre d'un exercice, à la somme de l'impôt complémentaire calculé pour chaque entité constitutive faiblement imposée du groupe
Le titre professionnel d'agent (e) de loisirs est composé des trois unités constitutives suivantes :
Le titre professionnel de vendeur (se)-conseil en magasin est composé des deux unités constitutives suivantes :
Le titre professionnel chef d'équipe gros œuvre est composé de l'unité constitutive suivante :
Article Annexe V
CAHIER DES CHARGES TYPE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DES RÉSEAUX ZONAUX Les différents articles de la convention définissent :
Article L232-10-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 94
Lorsque ces faits ne sont pas constitutifs d'une falsification, il est interdit à un sportif ou à toute autre personne :
Article 2420
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 20
Les créanciers titulaires d'une même hypothèque rechargeable bénéficient du rang de l'inscription de la convention constitutive de la sûreté.
Article 223 WF
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56
-L'impôt national complémentaire est dû par les entités constitutives dont le taux effectif d'imposition individuel est inférieur au taux minimum d'imposition.
Article ANNEXE II.A
DESCRIPTION DES UNITES CONSTITUTIVES DU DIPLOME Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 125 du 30 mai 2019 (texte n° 54), accessible à l'adresse suivante : https
Article 223 WI
L'impôt complémentaire dû au titre d'un exercice sur le fondement de la règle d'inclusion du revenu par une entité mère située en France à raison d'une entité constitutive faiblement imposée qu'elle détient par l'intermédiaire d'une entité mère intermédiaire
Article 2
Le titre professionnel de superviseur (se) relation client à distance est composé des trois unités constitutives suivantes :
Article Annexe IV
CAHIER DES CHARGES TYPE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DES RÉSEAUX RÉGIONAUX Les différents articles de la convention doivent définir :
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Barman sont définies en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Boulanger sont définies en annexe I au présent arrêté.
Article 6
La liste des unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.
Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Le titre professionnel de solier moquettiste est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
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