Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 952 résultats pour « actes de spécialité ou de chirurgie non pratiqués par un même médecin »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4 bis
Peuvent être exécutés par les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales, non médecins, sur prescription du médecin mais en dehors de la présence de celui-ci, et exclusivement en vue des analyses qui leur sont confiées, les
Article 38
de la spécialité qu’ils souhaitent exercer et sont titulaires des titres énumérés ci-après, acquis en France dans les établissements publics de santé ou au sein de la Faculté libre de médecine de Lille.
Article R6322-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 22
Ce dossier doit comprendre les éléments suivants : 1° Un dossier administratif comportant : a) L'identité et le statut juridique du demandeur ; b) La présentation du projet d'installation servant à la pratique de la chirurgie esthétique ou le projet
Article 1
thoracique et cardio-vasculaire Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire (2 options) 52 Maladies des appareils digestif et urinaire : 01 Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie (3 options) Clinique 6 3
Article R162-33-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 22
de matériel de petite chirurgie ou d'immobilisation.
Article Annexe B
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE CARDIOLOGIE ET MALADIES VASCULAIRES - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique
Article Annexe W
II - Formation pratique Quatre semestres dans des services agréés pour le diplôme d'études spécialisées de médecine du travail, dont au moins un semestre doit être accompli dans un service extra-hospitalier.
Article R4111-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 76
orthopédie dento-faciale, deux chirurgiens-dentistes spécialistes en orthopédie dento-faciale ; d) Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice dans la spécialité chirurgie orale ou médecine bucco-dentaire, deux chirurgiens-dentistes spécialistes
Article Annexe V
LISTE DES PRESCRIPTIONS MÉDICALES QUE L'INFIRMIER EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À RENOUVELER OU À ADAPTER - Produits de santé Le renouvellement et l'adaptation de la prescription initiale médicale peut, à l'appréciation du médecin prescripteur
Article 18-1
de stage, pour accord, au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou au président du comité de coordination des études médicales.
Article R1333-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25
-Le réalisateur de l'acte utilisant les rayonnements ionisants à des fins de diagnostic médical ou de pratiques interventionnelles radioguidées évalue régulièrement les doses délivrées aux patients et analyse les actes pratiqués au regard du principe
Article R*241-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 06
Le silence gardé par le ministre chargé de l'agriculture sur une demande d'autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux, mentionnée à l'article R. 241-25, vaut décision de rejet.
Article Annexe II - II. Maquette 17
-un recrutement de patients couvrant un éventail suffisant des pathologies prises en charge par la spécialité, en particulier les plus fréquentes et une exposition aux admissions non programmées 2.5.
Article R632-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 50
La liste des disciplines et des spécialités de troisième cycle des études de médecine est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé compte tenu des besoins de santé de la population et des progrès de la recherche
Article R422-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 74
En cas d'examen médical pratiqué sur la victime d'un acte de terrorisme à la demande du fonds de garantie, celui-ci l'informe quinze jours au moins avant la date de l'examen de l'identité et des titres du médecin chargé d'y procéder, de l'objet, de la
Article 53
-A défaut de conclusion avant le 15 octobre 2009 d'un avenant conventionnel, pris en application des articles L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, autorisant des médecins relevant de certaines spécialités, sous des conditions tenant
Article 1
de parcours et de proximité organisée autour du patient et coordonnée par le médecin traitant en lien avec les différents médecins correspondants ; - de renforcer les actions de prévention, de dépistage et de promotion de la santé ; - de valoriser la
Article L2212-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 00
Si la femme mineure non émancipée désire garder le secret, le médecin ou la sage-femme doit s'efforcer, dans l'intérêt de celle-ci, d'obtenir son consentement pour que le ou les titulaires de l'autorité parentale ou, le cas échéant, le représentant légal
Article D4111-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 76
orthopédie dento-faciale, deux chirurgiens-dentistes spécialistes en orthopédie dento-faciale ; 5° Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice dans la spécialité chirurgie orale ou médecine bucco-dentaire, deux chirurgiens-dentistes spécialistes
Article R4127-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56
I. - Les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières.
Page 8 · 31 952 résultats