CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

63be62a513ef607c90ab62ab

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de l'ensemble en copropriété dénommé [Adresse 4] (ci-après le syndicat des copropriétaires) représenté par son syndic en exercice la SAS Azur Provence : -1- - la somme de 2 007,74 euros au titre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c1fa31953a33f9365e1b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 12 Août 2022 Appelant Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SASU NEXITY LAMY, dont le siège social est situé

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed050b848dd6814c5dce1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 11] représenté par son syndic en exercice, avec son assureur GROUPAMA, la régie MOUTON ès qualités de syndic, la société RIVE DROITE IMMOBILIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94783

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

DU GRAND SAINT MARTIN, représenté par son syndic la société SPRIMBARTH CAP CARAIBES SAS ayant son siège [...] signification de la déclaration d'appel et des conclusions le 27 juin 2018 à personne morale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300315

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

de copropriétaires ; qu'en déclarant recevable l'action du syndicat des copropriétaires motifs pris que Mme X... ne rapportait pas la preuve d'avoir expressément fait part au syndic de son changement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caeb

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

RAMONDIA à ARAGNOUET ... 40160 PARENTIS EN BORN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RAMONDIA agissant par son syndic Monsieur Bernard B... 65170 ARAGNOUET représentés par la SCP DE

Source officielle
CA

1ère Chambre

695caa8c75782d5f06eed520

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

exercée contre le syndicat Affaire : [X] [M], [Y] [R] C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025d4d

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

10] sis [Adresse 6] [Localité 12] [Adresse 1]) représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca83a4781dc057dee7b28

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, toque : C1260 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA

Source officielle
CC

civ3

613721a3cd580146773f57c3

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

collective présentement exercée, et pour la première fois en appel, par le syndicat, bien qu'aucune action de ce type n'ait été exercée par ledit syndicat en première instance et ne pouvait, dès lors,

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed04bb848dd6814c5dc48

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans le dernier état de ses écritures notifiées le 06 juin 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA sollicite qu’il plaise : Vu ensemble

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68709b71123db6632de31638

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice délivré le 29 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence 'Les [6]', représenté par son syndic coopératif en exercice, M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

63465949c024d1adffef75a6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

SDC RESIDENCE [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, son syndic la SAS SODESCO à l'enseigne DOMIANS IMMOBILIER ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4f6033cf481c39a3244

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à la présente instance tendant à voir désigner un expert au contradictoire du syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la SARL FONCIA GRAND BLEU prise en son établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bcf

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

durant trois années, que dès lors que le mandat de syndic était arrivé à son terme, cette société n'avait plus qualité pour représenter le syndicat des copropriétaires ni convoquer l'assemblée, ni poursuivre

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6710aa38be64d7e510244e4a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

CONDAMNER le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice à la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts en l'état du préjudice de jouissance subi par les demandeurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbb9

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Résidence Le New Port, 23 Rue de Raguse, 34000 MONTPELLIER, pris en la personne de son syndic en exercice la SA LACOMBE domicilié ès qualités au siège social 17 Boulevard Sarrail 34000 MONTPELLIER

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37962d1bc2605de4b45a5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Reprochant au syndic en exercice, la SARL Orientation Foncière Immobilière dénommée ci-après OFI, différentes négligences dans l'exercice de sa mission, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0e35c25a97f0381f536d

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

et assisté de Maître Michaël MOKROWIECKI, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMÉ Syndicat des copropriétaires DE [1] pris en la personne de son syndic en exercice la société CABINET LORIEUX

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdaf835e3d05a8c26ead1f9

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 4], sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice La société CABINET DE PIERREFEU, SARL, dont le siège social est [Adresse 3] représenté par Me Laurent HUGUES de

Source officielle

Page 8 sur 147

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.