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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
63be62a513ef607c90ab62ab
10 janvier 2023
de l'ensemble en copropriété dénommé [Adresse 4] (ci-après le syndicat des copropriétaires) représenté par son syndic en exercice la SAS Azur Provence : -1- - la somme de 2 007,74 euros au titre
1ère Chambre
6864c1fa31953a33f9365e1b
1 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 12 Août 2022 Appelant Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SASU NEXITY LAMY, dont le siège social est situé
Chambre 3 cab 03 C
67eed050b848dd6814c5dce1
3 avril 2025
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 11] représenté par son syndic en exercice, avec son assureur GROUPAMA, la régie MOUTON ès qualités de syndic, la société RIVE DROITE IMMOBILIERE
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94783
30 septembre 2019
DU GRAND SAINT MARTIN, représenté par son syndic la société SPRIMBARTH CAP CARAIBES SAS ayant son siège [...] signification de la déclaration d'appel et des conclusions le 27 juin 2018 à personne morale
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300315
10 mars 2015
de copropriétaires ; qu'en déclarant recevable l'action du syndicat des copropriétaires motifs pris que Mme X... ne rapportait pas la preuve d'avoir expressément fait part au syndic de son changement
6253cb05bd3db21cbdd8caeb
30 septembre 2008
RAMONDIA à ARAGNOUET ... 40160 PARENTIS EN BORN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RAMONDIA agissant par son syndic Monsieur Bernard B... 65170 ARAGNOUET représentés par la SCP DE
695caa8c75782d5f06eed520
5 janvier 2026
exercée contre le syndicat Affaire : [X] [M], [Y] [R] C/ S.A.S.
Chambre 1-8
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22 octobre 2025
10] sis [Adresse 6] [Localité 12] [Adresse 1]) représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 2
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11 mai 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, toque : C1260 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA
613721a3cd580146773f57c3
19 février 1992
collective présentement exercée, et pour la première fois en appel, par le syndicat, bien qu'aucune action de ce type n'ait été exercée par ledit syndicat en première instance et ne pouvait, dès lors,
67eed04bb848dd6814c5dc48
Dans le dernier état de ses écritures notifiées le 06 juin 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA sollicite qu’il plaise : Vu ensemble
Chambre civile 1-5
68709b71123db6632de31638
10 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice délivré le 29 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence 'Les [6]', représenté par son syndic coopératif en exercice, M.
5e chambre civile
63465949c024d1adffef75a6
11 octobre 2022
SDC RESIDENCE [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, son syndic la SAS SODESCO à l'enseigne DOMIANS IMMOBILIER ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant
REFERES CONSTRUCTION
68e7a4f6033cf481c39a3244
8 octobre 2025
à la présente instance tendant à voir désigner un expert au contradictoire du syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la SARL FONCIA GRAND BLEU prise en son établissement
6253c9fcbd3db21cbdd89bcf
16 octobre 2007
durant trois années, que dès lors que le mandat de syndic était arrivé à son terme, cette société n'avait plus qualité pour représenter le syndicat des copropriétaires ni convoquer l'assemblée, ni poursuivre
6710aa38be64d7e510244e4a
16 octobre 2024
CONDAMNER le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice à la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts en l'état du préjudice de jouissance subi par les demandeurs.
6253caaebd3db21cbdd8bbb9
20 mai 2008
Résidence Le New Port, 23 Rue de Raguse, 34000 MONTPELLIER, pris en la personne de son syndic en exercice la SA LACOMBE domicilié ès qualités au siège social 17 Boulevard Sarrail 34000 MONTPELLIER
63d37962d1bc2605de4b45a5
26 janvier 2023
Reprochant au syndic en exercice, la SARL Orientation Foncière Immobilière dénommée ci-après OFI, différentes négligences dans l'exercice de sa mission, M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e35c25a97f0381f536d
24 septembre 2014
et assisté de Maître Michaël MOKROWIECKI, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMÉ Syndicat des copropriétaires DE [1] pris en la personne de son syndic en exercice la société CABINET LORIEUX
5fdaf835e3d05a8c26ead1f9
2 mai 2019
DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 4], sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice La société CABINET DE PIERREFEU, SARL, dont le siège social est [Adresse 3] représenté par Me Laurent HUGUES de
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