Codes de loi français

Article 1

lesquelles l'ajout d'acide benzoïque en tant qu'additif n'est pas autorisé ne contiennent pas plus de 10 mg/kg d'acide benzoïque et de ses sels exprimés en acide benzoïque ; les denrées alimentaires et les boissons aromatisées pour lesquelles une adjonction

Article 6

Les pièces à soumettre par la Régie autonome des transports parisiens comprennent le texte du marché et une notice explicative indiquant les conditions dans lesquelles il a été négocié.

Article 5

Les adjonctions, modifications ou réparations doivent être exécutées dans les mêmes conditions.

Article 102

aménagements types que par diminution ou maintien du poids à vide en ordre de marche dans les conditions suivantes : -par une augmentation sensiblement uniforme de l'espacement des sièges, réduisant ou non le nombre de places ; -par suppression ou modification

Article R2573-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 27

Le vote a lieu sur des listes complètes sans adjonction ou suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Ces listes comportent un nombre de sièges à pourvoir par chaque collège.

Article 33-1

Chaque électeur ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ni adjonction de nom et sans modifier l'ordre de présentation des candidats. Chaque candidature d'un représentant titulaire est assortie de celle de deux suppléants.

Article 4

Chaque électeur ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ni adjonction de nom et sans modifier l'ordre de présentation des candidats. Chaque candidature d'un représentant titulaire est assortie de celle de deux suppléants.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 98

I - Pièces communes à toutes les demandes. 1° Délibération de l'organe qualifié de la collectivité ou de l'organisme adoptant l'avant-projet et le plan de financement. 2° Note explicative de l'opération précisant, notamment, son objet, sa consistance,

Article D1424-32-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62

Elle est accompagnée : 1° D'une note explicative précisant l'objet de l'opération, sa durée estimée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée ; 2° De la délibération du conseil d'administration du service d'incendie

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 98

Délibération de l'organe qualifié de la collectivité ou de l'organisme public ou privé adoptant l'opération ou la tranche d'opération et le plan de financement (cette pièce n'a pas à être produite si le demandeur est une personne physique). 2° Note explicative

Article 70

Chaque électeur ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ni adjonction de nom et sans modifier l'ordre de présentation des candidats.

Article R2531-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 70

Il ne peut voter que pour une liste complète, sans radiation ni adjonction de nom et sans modifier l'ordre de présentation des candidats. Chaque liste comprend autant de candidats que de sièges à pourvoir.

Article R526-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 25

Une demande d'inscription modificative est présentée dans le délai d'un mois suivant l'événement rendant nécessaire une rectification ou une adjonction aux énonciations prévues aux deux alinéas précédents, par l'intermédiaire de l'organisme unique mentionné

Article 1

Cette mention est précédée du symbole noir visé au même article 23 et elle est suivie d'une phrase explicative déterminée par la Commission européenne.

Article 6

Sont soumis au visa préalable du membre du corps du contrôle général économique et financier, accompagnés des pièces justificatives et notes explicatives : Les documents types concernant les personnels et ayant une incidence financière, les actes, arrêtés

Article 6

Sont soumis au visa préalable du membre du corps du contrôle général économique et financier, accompagnés des pièces justificatives et notes explicatives : Les documents types concernant les personnels et ayant une incidence financière, les actes, arrêtés

Article L311-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 57

Une notice explicative relative à cette rémunération et à ses finalités, qui peut être intégrée au support de façon dématérialisée, est également portée à sa connaissance.

Article R142-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 29

Le procès-verbal de reconnaissance prévu à l'article R. 142-21 tenant lieu de notice explicative prévue par l'article R. 112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique expose la configuration des lieux, leur altitude moyenne, leurs conditions

Article R511-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 89

Pour être valables, les bulletins ne doivent comporter ni adjonction, ni suppression de nom, ni modification de l'ordre de présentation de la liste.

Article R213-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 10 > 74

. – Les représentants du collège mentionné au 1° de l'article L. 213-8 sont élus au scrutin de liste à un tour sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.