Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 869 résultats pour « administrateur des impôts »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 869 résultats pour « administrateur des impôts »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R225-34-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 17
Pour exercer leur mandat au sein du conseil d'administration et de ses comités, les administrateurs élus par l'assemblée générale des actionnaires en application de l'article L. 225-23 et les administrateurs élus par les salariés ou désignés en application
Article 7
Le bureau de l'immobilier administre le parc immobilier de la direction.
Article 6
Les administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont recrutés parmi les administrateurs stagiaires mentionnés à l'article 14 ci-dessous et reconnus aptes à être titularisés dans les conditions prévues au même article
Article Annexe art. 19
L'ordre du jour est adressé à chaque administrateur cinq jours au moins avant la réunion.
Article R4126-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 95 > 16
L'association peut choisir d'attribuer ces jours à l'un de ses administrateurs ou de les répartir entre plusieurs administrateurs.
Article L6212-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 20
Il peut être appelé à participer à des programmes d'enseignement et de recherche Des vaccins peuvent être prescrits et administrés en son sein.
Article L225-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95
est à désigner, ou par chacune des deux organisations syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour de ces élections lorsque deux administrateurs sont à désigner ; 4° Lorsqu'au moins deux administrateurs sont à désigner, la désignation
Article 51
Dans un délai de cinq jours à dater de celui où la décision est devenue exécutoire, le syndic-administrateur judiciaire suspendu ou radié remet à l'administrateur commis les dossiers en cours, les répertoires et les livres de comptabilité qui y sont relatifs
Article 1
I. ― Les administrateurs du Conseil économique, social et environnemental constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Article R811-28-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 79 > 52
L'examen mentionné à l'article R. 811-28-5 est ouvert aux administrateurs judiciaires inscrits sur la liste nationale mentionnée à l'article L. 811-2.
Article L628-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 28
Le tribunal désigne un ou plusieurs administrateurs judiciaires.
Article R931-3-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54
Le mandat des administrateurs sortants peut être renouvelé, sauf stipulation contraire des statuts. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'organisation qui les a nommés.
Article L225-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 01
Tout actionnaire a droit, dans les conditions et délais déterminés par décret en Conseil d'Etat, d'obtenir communication : 1° Des comptes annuels et de la liste des administrateurs ou des membres du directoire et du conseil de surveillance, et, le cas
Article 3
Le centre est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Article 8
Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont recrutés :
Article R732-11-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 83
L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
Article R3413-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00
Le musée de l'Air et de l'Espace est administré par un conseil d'administration.
Article R3415-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 98
L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Article R6141-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 44
La fondation est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
Article R1132-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64
L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
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