base pour Château-Chalon B 50 Comité régional Val de Loire Haut Poitou B 72 Valençay B 65 Comité régional Sud-Ouest Bordeaux supérieur R 54 Comité régional Languedoc-Roussillon Cabardès Rs 60 Comité régional Cognac Cognac hl d'alcool pur

Article 50-00 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 52 > 64

Code général des impôts, annexe IV

réception d'alcool ou de boissons alcooliques, la déclaration indique : 1° La désignation des produits soumis à accise par catégorie fiscale ; 2° Les quantités imposables par catégorie fiscale de produits, exprimées, selon le cas, en volume d'alcool pur

Article GZ 24

—

Utilisation des hydrocarbures liquéfiés dans les locaux enterrés Les hydrocarbures liquéfiés purs ou dilués ne peuvent être utilisés dans les locaux totalement enterrés.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 50

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

l'article 3 ci-dessus, sont considérés comme licites, en ce qui concerne spécialement les vins mousseux : 1° Les manipulations et traitements connus sous le nom de méthode champenoise ; 2° La gazéification partielle ou totale par addition d'acide carbonique pur

Article Annexe II

—

L'étude relative à la toxicité et à la carcinogénicité à long terme peut ne pas être exigée si l'on peut démontrer, par une justification exhaustive, que de telles études ne sont pas nécessaires. (5) Si, dans des circonstances exceptionnelles, on affirme

Article 111-0 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

D'un compte de fabrication de produits. 2° Les quantités d'alcools et boissons alcooliques sont exprimées en volume d'alcool pur, s'il s'agit d'alcools, en volume effectif, s'il s'agit de produits intermédiaires ou de produits mentionnés à l'article 438

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 73

Arrêté du 31 août 1983 relatif au prix de vente des alcools d'Etat.

répondant à certaines conditions de titrage des produits élaborés : 1° Eaux-de-vie de vin et alcools de vin : A destination des pays tiers : 210 F pour le vinage des vins, pour la fabrication d'apéritifs ou de liqueurs et pour l'élaboration des brandies pur

Article 322-2

—

Quand les titres nominatifs sont administrés par l'émetteur, ils sont dits " au nominatif pur ".

Article R4135-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 35

Code de la défense

service de l'institution les compétences acquises dans ses fonctions de membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ou d'un conseil de la fonction militaire est prise en compte pour la notation, dans le respect de la liberté d'expression affirmée

Article Annexe I à l'art. R434-32 (10)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 66

Code de la sécurité sociale

En général, le caractère pathologique ne peut être affirmé que s'il y a un écart d'au moins 20 %.

Article Annexe 1

—

Le traitement du temps Temps mesuré/non mesuré, tempo, binaire/ternaire, accentuations, symétrie/asymétrie, polyrythmie, mémoire, repères (dilution / affirmation), etc.

Article Annexe IX

—

précisées à l'article 8 du présent arrêté, la valeur à utiliser est la valeur par défaut définie dans le tableau ci-après : Type d'isolant Masse volumique 3 Conductivité Isolants Liège défini Comprimé ρ ≤ 500 0,10 Expansé pur

Article Annexe III

—

Thème 3 - Dynamiques géographiques de grandes aires continentales (32 -34 heures) L'Amérique : puissance du Nord, affirmation du Sud L'Afrique : les défis du développement L'Asie du Sud et de l'Est : les enjeux de la croissance Chaque fois que cela

Article D641-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 43 > 12

Code de l'énergie

commercial, le propane commercial, les autres gaz de pétrole liquéfiés ; 6° Le gaz naturel à l'état gazeux, les autres gaz de pétrole à l'état gazeux ; 7° Les huiles de graissage ; 8° Les vaselines, les cires de pétrole, les paraffines; 9° Les bitumes purs

Article 50-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 09

Code général des impôts, annexe IV

ajoutée du fournisseur des produits soumis à accise établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ; 4° La désignation des marchandises par catégorie fiscale, l'espèce, le titre alcoométrique volumique, le volume effectif et le volume d'alcool pur

Article Annexe I à l'art. R434-32 (15)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 79

Code de la sécurité sociale

Les glandes endocrines se trouvent assez rarement lésées lors des traumatismes, du fait de leur situation anatomique protégée.

Article Annexe III

—

Modalités de la période de formation en milieu professionnel La formation en milieu professionnel fait l'objet obligatoirement d'une convention s'appuyant sur les éléments présentés dans la note de service n o La convention type s'efforce d'offrir un

Article Annexe

—

Les paliers à 6 et 3 mètres peuvent être effectués, soit sous respiration d'oxygène pur, soit sous respiration d'air atmosphérique comprimé (ou d'un mélange oxygène-azote contenant plus de 21% d'oxygène).

Article 50-0 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 73

Code général des impôts, annexe IV

Outre les renseignements prévus au a, la déclaration indique : 1° La désignation des produits soumis à accise par catégorie fiscale ; 2° Les quantités imposables par catégorie fiscale de produits, exprimées, selon le cas, en volume d'alcool pur ou en

Article 34-1

—

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe : 1° Le fait d'exploiter une installation soumise à déclaration sans avoir fait la déclaration prévue à l'article L. 162-10 du code minier ; 2° Le fait d'avoir cessé l'exploitation

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