Les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens sont chargés de veiller à la sécurité des personnes et des biens, de protéger les agents de l'entreprise et son patrimoine et de veiller au bon fonctionnement

Article L111-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 95

Code de l'énergie

Ces dispositions ne s'appliquent ni à la communication des informations nécessaires au bon accomplissement des missions des services gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution et des services gestionnaires de réseaux étrangers, ni

Article Annexe I

—

Annexe I Référentiel des activités professionnelles Présentation des fonctions et des tâches FONCTIONS TÂCHES F1 Tâche 1 - Prendre en charge le projet F2 Préparations relevant du socle professionnel commun Tâche 5 - Choisir

Article 6

—

La cellule d'assistance technique ministérielle chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique est composée de représentants du service du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, du service

Article R224-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 76

Code de l'environnement

fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle prévus par le paragraphe 1er de la présente sous-section ; 3° La vérification du bon état des installations destinées à la distribution de l'énergie thermique situées dans le local où se trouve la

Article L522-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 07

Code monétaire et financier

Les établissements de paiement sont tenus de respecter des normes de gestion destinées à garantir leur solvabilité ainsi que l'équilibre de leur structure financière.

Article 19

—

Le directeur dirige la CRPCEN et est responsable de son bon fonctionnement. I.

Article Annexe I

—

FONCTION : PRODUCTION DE SCIAGES Activité : conduite des opérations de sciage de premier débit Tâches : - Tâche 1 : Mettre en œuvre le poste de travail (préparation). - Tâche 2 : Choisir, monter et régler le(s) outil(s). - Tâche 3 : Charger

Article 1

—

Au cas où le fonctionnement régulier d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée n'est plus assuré, notamment en raison de l'impossibilité de réunir les instances de dialogue social, ou en cas de défaillances dans la

Article 16 bis

—

Sans préjudice des objectifs énoncés à l'article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques, l'Etat, dans les zones de montagne, met en œuvre une politique de nature à assurer le bon fonctionnement des moyens de communications électroniques

Article Annexe I

—

Présentation des fonctions et des tâches FONCTIONS TÂCHES DU SOCLE PROFESSIONNEL COMMUN F1 Information Tâche 1 - analyser la demande et la finalité du produit Tâche 2 - identifier les indications techniques portées sur une fiche de

Article ANNEXE

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Agents non titulaires techniques de groupe II. Fonctions techniques Ingénieur des travaux des services techniques. Agents non titulaires techniques exerçant les fonctions de chargé de mission.

Article 8.4

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Elle est chargée, dans les limites de la direction générale et en relation avec le secrétariat général : - d'assurer la gestion de proximité des agents : gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de

Article ANNEXE

—

Agent en charge de l'animation des activités de reprographie. Responsable de la cellule "conventions" au sein du service financier. Agent chargé du secrétariat du directeur.

Article L111-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 95

Code de l'énergie

Les dispositions de l'article 226-13 du code pénal ne sont pas applicables à la communication, par le gestionnaire du réseau public de transport, des informations nécessaires au bon accomplissement des missions des services gestionnaires de réseaux publics

Article 10

—

La vérification d'aptitude aux fonctions d'agent de traitement dans les centres automatisés de l'information fait l'objet d'examens professionnels auxquels sont soumis les agents dont l'emploi est classé dans l'un des groupes de rémunération III, IV,

Article 3

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et de panique est assurée par le directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail.

Article Annexe

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Un (e) agent (e) de restauration peut occuper successivement plusieurs postes dans une même journée ou être affecté (e) aux mêmes tâches.

LEGIARTI000028199093

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Les deux agents de direction ainsi désignés consacrent à eux deux l'équivalent d'au moins un temps plein au pilotage conjoint des actions nécessaires au bon fonctionnement de l'ISU dans la région.

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