) revendique la qualité de Française en tant que descendante de [G] [J], originaire d'Algérie admis à la citoyenneté française par jugement du tribunal de première instance d'Alger du 17 mars 1933 ;

mandat d'arrêt en date du 21 mai 2015, délivré par le juge d'instruction d'Oran, pour des faits d'importation illicite de stupéfiants en bande organisée, commis du 16 juillet 2014 au 21 mai 2015 en Algérie

Rafik B... a créé, en Algérie, la société K... B... L... , et la société de transport aérien B...

obstacle alors qu'il n'est même pas établi que des contacts se soient maintenus entre l'enfant et son père ; qu'il n'est pas non plus dit où réside ce père d'origine algérienne qui pourrait vivre en Algérie

a engagé une action négatoire de nationalité à l'encontre de Mme [R], titulaire d'un certificat de nationalité française délivré le 10 novembre 2000, pour être née en 1948 de [S] [R] né en 1914 en Algérie

du 23 janvier 1974, alors, selon le moyen, que la période de maintien sous les drapeaux en métropole, au cours de laquelle l'assuré social, même s'il a été mobilisé, n'a pas participé aux combats en Algérie

dispositions des articles L. 815-8 et R. 815-30 du code de la sécurité sociale, telle que retenue par l'arrêt attaqué, répute célibataire un homme marié vivant en France tandis que sa femme demeure en Algérie

d'une carte de résident, comme l'a constaté le tribunal, réside en France régulièrement depuis plus de quinze ans avec toute sa famille, vit actuellement en concubinage, et n'a plus aucune attache en Algérie

, condamné à l'interdiction définitive du territoire français, demandait à être relevé de cette condamnation en raison de sa situation familiale et du danger que représentait pour lui son retour en Algérie

Le jugement constate que le passeport de l'assuré révèle que celui-ci s'est rendu en Algérie du 1er au 23 septembre 2012, du 25 octobre au 6 novembre 2012, du 19 au 28 février 2013, du 14 septembre au

[B] [X], domicilié [Adresse 3] (Algérie), a formé le pourvoi n° D 24-12.289 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant au procureur

(CE) 261/2004, Condamner la société AIR ALGERIE à payer au demandeur une somme de 75,00€ en application de l'article 14 du Règlement (CE) 261/2004, Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer au demandeur

[X] [R], 2°/ à Mme [W] [H], épouse [R], domiciliés tous deux [Adresse 5] (Algérie), pris en leur qualité de représentants légaux des enfants [Y] [P] [R] et [E] [R], défendeurs à la cassation.

) et de [P] [K], née le 13 septembre 1921 à [Localité 3] (Algérie).

faible majorité obtenue (43 dix-millièmes) comparée aux mandats dont disposaient les opposants (A..., B... et C..., soit 373 dix-millièmes) et à l'incertitude concernant la représentation de la SCI Alex

but de faire pression sur les sociétés Kaufman & broad en vue d'obtenir le règlement favorable de l'important litige commercial et financier qui les opposait, n'avaient pas été commis » (arrêt, p. 15, al

sa réunion du 2 décembre 2010, alors « que ni les énonciations de la décision attaquée ni les pièces de la procédure ne permettent de vérifier les conditions dans lesquelles Mme J..., demeurant en Algérie

créance faisant l'objet du billet, qu'en l'espèce l'entreprise principale ne pouvait, après la souscription du billet au profit du sous-traitant en paiement des travaux qu'ils avaient effectués en Algérie

de corps, alors, selon le moyen, que les deux époux étant domiciliés en France, de sorte que leur nationalité algérienne commune ne suffisait pas à rattacher le litige d'une manière caractérisé à l'Algérie

la société AIR ALGERIE à payer à M.