Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré le recours recevable, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que M.

X..., demeurant à Paris (4e), ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Batiren, 2 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège

sécurité sociale ; Attendu, selon le second de ces textes, que l'inscription au tableau de l'Ordre en qualité d'expert-comptable ou de comptable agréé comporte l'obligation de cotiser à la Caisse d'allocation

. ; que ce dernier a alors demandé à un juge de l'exécution d'annuler la mesure de saisie en soutenant qu'il ne devait plus rien dès lors que le prix de vente avait été attribué ; Sur le premier moyen

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 novembre 2021), le 11 avril 2018, au Maroc, le véhicule dans lequel Mme [T] avait pris place, en tant que passagère, a été heurté de face, alors qu'il se trouvait dans

ne lui avait pas été réglé, la société Tramalor a sollicité l'allocation d'une provision ; Attendu que la société Sade fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 / que

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion

M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le Syndicat PATRONAL des BOULANGERS et BOULANGERS-PATISSIERS d'ARIEGE PYRENEES, partie civile, - Le PROCUREUR GENERAL près

l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le Syndicat PATRONAL des BOULANGERS et BOULANGERS-PATISSIERS d'ARIEGE PYRENEES, partie civile, - Le PROCUREUR GENERAL près

» du prix, en dehors des hypothèses de lésion ; qu'au cas présent, la cour d'appel a estimé que le prix fixé par les parties à la promesse de cession aurait été « sans rapport avec la valeur normale des

X... alors âgée de 84 ans, une maison d'habitation sur laquelle elle se réservait un droit d'usage et une ferme, avec bâtiment d'habitation et d'exploitation, terres et prés, qu'ils exploitaient depuis

entrée le 4 octobre 1976 au service du laboratoire d'analyses médicales Fabre et Michel, en qualité de technicienne de laboratoire ; que la salariée, absente pour maladie à compter du 12 mai 1982, a pris

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 3.

X... ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le même moyen, pris en sa quatrième branche : Attendu que M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 avril 2016.

association, qui a été, ensuite, défaillante dans le paiement des loyers, un bateau livré par la société Gibert Marine, ainsi qu'un matériel complémentaire provenant d'un autre fournisseur ; que le prix

pris", qui devaient être accomplis au 31 décembre 1986 au plus tard, Mme X... a versé aux consorts A... la somme de 182 000 francs ; qu'ayant cédé, le 2 janvier 1987, leurs parts dans la SRI à MM.

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.