Services de la jeunesse et des sports de la région Lorraine comprenant la direction régionale de la jeunesse et des sports, les directions départementales de la jeunesse et des sports de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, et

Article 2

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CULTES PROTESTANTS Président du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine 755 Président du conseil synodal de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine 755 Secrétaire

Article Annexe I

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APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES R Rouge RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE COMITE REGIONAL ALSACE ET EST ALSACE MENTION VENDANGES TARDIVES Riesling B, Muscat

Article 15

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L'organisation contentieuse prévue par le Code des assurances sociales d'Alsace et de Lorraine est maintenue à titre provisoire sous les réserves suivantes : Les attributions précédemment exercées par les conseils de contentieux de l'office général des

Article 10

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Il est en outre créé, dans les circonscriptions d'action régionale d'Aquitaine et de Lorraine, un second comité technique régional dont la compétence est identique pour la circonscription à celle du comité technique national n° 2 (Travaux forestiers)

Article 1

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chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit : CFDT CFTC CGT FO UNSA SOLIDAIRES SNUTEF FGAF TOTAL Alsace

LEGIARTI000029051994

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RÉGION MONTANT DE COMPENSATION MONTANT DE COMPENSATION À COMPTER DE 2013, Alsace 251 207 198 912 198 912 Aquitaine 372 805 292 463 290 228 Auvergne 178 722 143 080 143 080 Basse-Normandie 228 280 187 261 187 261 Bourgogne 224 169 177 424 177

Article 1

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A titre exceptionnel et jusqu'au 30 juin 1979, une prime d'incitation à l'embauche de cadres âgés peut être accordée à tout employeur dans les régions suivantes : Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Midi-Pyrénées

Article Annexe

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Samedi 18 avril 9 heures - 16 heures Centre, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence- Samedi 25 avril 9 heures - 16 heures Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte 1er mai.

Article 4

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l'exercice de ses missions et conformément aux dispositions de l'article L. 321-41 du code de l'urbanisme, l'établissement peut recourir pour l'exercice de tout ou partie de ses compétences, par convention passée avec l'Etablissement public foncier de Lorraine

Article 1

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Seules ont droit à l'appellation réglementée Marc de Lorraine les eaux-de-vie de marc répondant aux conditions ci-après énumérées et provenant de la distillation, dans les départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, de marc provenant de vendanges

LEGIARTI000020125856

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RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE ORGANISME GESTIONNAIRE DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS CENTRE DE FORMATION SOMMES VERSÉES Nom Adresse ONL, Opéra national de Lorraine

Article Annexe I

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Liste des aérodromes considérés comme des points d'entrée RÉGION DÉPARTEMENT NUMÉRO DE DÉPARTEMENT NOM DE L'AÉROPORT Alsace Bas-Rhin 67 Strasbourg-Entzheim Haut-Rhin 68 Bâle-Mulhouse Aquitaine Dordogne 24 Bergerac-Roumanière

Article Annexe D

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Pas-de-Calais DIRPJJ Grand-Nord (siège à Lille) Nord - Pas-de-Calais DT Nord Nord DT Pas-de-Calais Pas-de-Calais Haute-Normandie DT Haute-Normandie Seine-Maritime Picardie DT Oise Oise DT Somme-Aisne Somme Lorraine

Article 1

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l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 5 septembre 1984, la société France Régions 3 Publicité est autorisée à prendre une participation de 37,88 pour 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 - Publicité - Alsace

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

Arrêté du 30 décembre 1985 autorisant la Société nationale de télévision France Régions 3 à prendre une participation dans le capital de sociétés

l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, en date du 30 décembre 1985, la Société nationale de télévision France Régions 3 est autorisée à prendre une participation de 34 p. 100 dans le capital de la société dénommée Alsace

Article 1

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l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 5 septembre 1984, la Société nationale France Régions 3 est autorisée à prendre une participation de 37,84 pour 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 - Publicité - Alsace

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43

Arrêté du 8 juillet 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des houillères de bassin.

juin 1986 au 31 mai 1987, aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise affectés aux services de reclassement du personnel excédentaire du fond et du jour des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, des Houillères du bassin de Lorraine

Article 1

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juin 1988 au 31 mai 1989, aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise affectés aux services de reclassement du personnel excédentaire du fond et du jour des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, des Houillères du bassin de Lorraine

Article 1

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juin 1989 au 31 mai 1990, aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise affectés aux services de reclassement du personnel excédentaire du fond et du jour des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, des Houillères du bassin de Lorraine

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