Codes de loi français

Article 10

Les données obtenues lors des expériences doivent être analysées au moyen de méthodes statistiques validées au niveau international.

Article Annexe IV

Trois domaines d'activité : accompagnement éducatif -formation professionnelle - encadrement technique de la production Épreuve de psychopédagogie : conceptualisation UF1, 2, 4, 6 Mémoire : analyse des pratiques et expertise : adaptation

Article 2 bis

La soumission générale cautionnée produits énergétiques souscrite par le destinataire certifié est destinée à garantir d'une part, le paiement des droits exigibles en cas d'irrégularités lors des échanges intracommunautaires et d'autre part, le paiement

Article 238 quater O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 47

Lorsque les droits du constituant représentatifs des biens ou droits transférés dans le patrimoine fiduciaire ne sont pas inscrits au bilan d'une entreprise, le résultat de la fiducie est imposé au nom de chaque constituant pour la part de résultat correspondant

Article D614-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 47

La sélection de l'échantillon est réalisée sur la base d'une analyse de risque, à l'exception d'une part aléatoire qui représente 20 % à 25 % de l'échantillon.

Article Annexe III

Les autres oligo-éléments seront analysés dans le cadre de la caractérisation initiale des déchets ou des effluents. 2.

Article Annexe VII c

Les autres oligo-éléments seront analysés dans le cadre de la caractérisation initiale des déchets ou des effluents. 2.

Article R202-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 94

Un laboratoire agréé peut, à titre exceptionnel, sous-traiter les analyses officielles qui lui sont demandées, sous réserve de les confier à un autre laboratoire agréé pour le même type d'analyses et d'en informer le service de l'Etat ou le délégataire

Article D1332-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 94

Le silence gardé pendant plus de six mois pour les demandes d'agrément des laboratoires chargés de réaliser les prélèvements et analyses d'eau prévus dans le cadre du contrôle sanitaire vaut acceptation.

Article ANNEXE II

Entretien à partir d'une analyse vidéo : Le candidat observe et analyse une vidéo d'un tireur en situation de test d'entraînement pendant trente minutes maximum.

Article ANNEXE I

Contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés

Article Annexe 7

ANALYSE RÉGLEMENTAIRE VIS-A-VIS DES EXIGENCES RELATIVES À L'HOMOLOGATION DU VÉHICULE

Article R232-67-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 62

L'échantillon sanguin est acheminé et analysé dans les conditions prévues par les normes internationales.

Article 2

I. - L'agrément peut être délivré pour la réalisation d'une ou plusieurs analyses des paramètres tels que définis aux annexes I, II, III et IV du présent arrêté.

Article 11

Pour les décisions administratives individuelles relevant de leur compétence, les directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, les directeurs régionaux des douanes et droits indirects

Article L236-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 41

Dans la ou les sociétés absorbées, les associés ayant voté contre l'approbation du projet de fusion transfrontalière, les porteurs d'actions sans droit de vote et les associés dont les droits de vote sont temporairement suspendus bénéficient du droit

Article R6322-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 99

des personnes mentionnée au e du 4° de l'article R. 6322-4 ; b) Le nombre, la nature et l'issue des recours formés par les usagers ; 2° A partir notamment de ces informations, le comité : a) Procède à une appréciation des pratiques concernant des droits

Article L3113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 86

Ils le sont à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d'aucune indemnité, droit, taxe, contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou honoraires.

Article 12

Une personne qui remplit les conditions pour le droit à une prestation en nature en vertu de la législation d'une Partie contractante a droit à la prise en charge des soins urgents lors de son séjour sur le territoire de l'autre Partie contractante.

Article 10

Ladite nullité est déclarée, conformément au droit interne de la Partie contractante dont le droit est applicable. L'autre Partie contractante est informée sans délai de cette annulation.