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Y..., ancien membre de l'équipe du développement local qu'elle dirigeait " sans expliquer en quoi cette convocation, qui ressortait de l'exécution normale du contrat de travail, était censée participer

DU COMITE DE DIRECTION; QUE CETTE ASSEMBLEE GENERALE, QUI S'EST TENUE LE 20 MARS 1964, A ANNULE CERTAINES DECISIONS ANTERIEURES ET NOMME DIX NOUVEAUX MEMBRES DU COMITE; QUE LES MEMBRES ANCIENS

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2014 sur la somme de 5 303.95 euros et à compter du jugement pour le surplus, sauf à déduire les acomptes déjà versés ; Attendu que selon l'article 23 du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946, les anciens

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occupait grâce à son cousin qui était président de la BCL au niveau local, notamment proche la Ligue Awami, et que depuis le renversement politique du pays, celui-ci a dû rester caché et qu'une partie des anciens

frais présenté au greffier en chef de la cour d'appel, ne pouvait avoir été valablement donné car les chambres de discipline n'existaient plus ; Maître [X] explique que cet avis était donné par un ancien