Ancienneté de service conservée. 4e échelon. Après 12 ans de service. 2e échelon. Ancienneté de service conservée. 3e échelon. Après 5 ans de service. 2e échelon. Ancienneté de service conservée. 3e échelon.

Article 12

—

Après 12 ans de service 2e échelon Ancienneté de service conservée. 3e échelon Après 5 ans de service 2e échelon Ancienneté de service conservée. 3e échelon Après 3 ans de service 1er échelon Ancienneté de service conservée.

Article 24

—

4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers Médecin et

Article 50

—

acquise 11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Sans

Article 49

—

12e échelon Ancienneté acquise dans la limite de l'échelon 7e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 10e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 5e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 8e

Article 2

—

Ancienneté acquise.

Article ANNEXE

—

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Assistant(e) de service social chef Technicien supérieur de La Poste ou cadre d'exploitation de France Télécom 8e échelon : - à partir de 2 ans 14e

Article 25

—

égale à A 7e Ancienneté égale à A. 5e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à A. 4e Ancienneté égale à A 5e Ancienneté égale à 3A2. 3e Ancienneté égale à A 5e Sans ancienneté. 2e Ancienneté égale à A 4e

Article L1453-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 66

Code du travail

pour l'exercice de sa mission est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et du droit aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales ainsi qu'au regard de tous les droits que le salarié

Article R3111-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

public ; 6° Par “ poste ”, l'emploi professionnel rattaché à une catégorie d'emplois occupé par le salarié du cédant ; 7° Par “ ancienneté dans l'entreprise ”, la période d'emploi comprise entre la date d'embauche du salarié chez le cédant et la date

Article 47

—

SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon Aide technique Aide technique 1 er 5 e 11 e Ancienneté acquise diminuée de quatre ans 5 e 10 e Ancienneté acquise 4 e 9e Ancienneté acquise

Article 14

—

conservée Agents techniques de 1er niveau Agents techniques 5e échelon 10e Ancienneté acquise + 4 ans 4e échelon 10e Ancienneté acquise + 2 ans 3e échelon 10e Ancienneté acquise 2e échelon 10e Sans ancienneté

Article 2

—

d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon 11e Ancienneté égale à A 11e Sans ancienneté. 10e Ancienneté égale à A 10e Ancienneté égale à A. 9e Ancienneté égale à A 9e Ancienneté égale à A. 8e Ancienneté égale à A

Article 39

—

L'agent contractuel qui présente sa démission est tenu de respecter un préavis qui est de : -huit jours pour l'agent qui justifie auprès de l'autorité qui l'a recruté d'une ancienneté de services inférieure à six mois de services ; - un mois pour l'agent

Article 36

—

10e échelon 10e échelon Sans ancienneté 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 9e échelon Sans ancienneté 7e échelon 8e échelon Sans ancienneté 6e échelon 7e échelon Sans ancienneté 5e échelon 6e échelon Sans ancienneté 4e

Article 39

—

de l'ancienneté acquise 4 e 4 e Ancienneté acquise 3 e 3 e Ancienneté acquise 2 e 2 e Ancienneté acquise 1 er 1 er Ancienneté acquise Les services accomplis dans le corps des adjoints techniques de 2e classe sont assimilés

Article 42

—

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon Agent technique e Agent technique e Echelon temporaire 10 e La moitié de l'ancienneté acquise 10 e 10 e Sans ancienneté 9 e 9 e

Article 15

—

Ancienneté égale à A 8e Ancienneté égale à A. 7e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à A. 6e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à A. 5e Ancienneté égale à A 5e Ancienneté égale à A. 4e Ancienneté égale

Article 17

—

de deux ans 12e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans - avant deux ans 11e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 6e échelon : - à partir de deux ans 11e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans

Article 12

—

- inférieure à 3 ans 12e Ancienneté égale à A. 11e Ancienneté égale à A 11e Ancienneté égale à 3 A/4. 10e Ancienneté égale à A 10e Ancienneté égale à A 9e Ancienneté égale à A 9e Ancienneté égale à A 8e

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