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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502172_20250814
14 août 2025
en établissement ; son fils est atteint d'un TDAH diagnostiqué en 2022 lui provoquant une fatigabilité marquée, des troubles de l'attention et du traitement auditif ; il est également atteint d'une phobie
CH 1 JU
DTA_2402924_20251023
23 octobre 2025
Elle soutient qu’elle souffre d’un trouble du spectre autistique, de phobie sociale, d’un syndrome de choc post-traumatique et de graves difficultés à entreprendre des démarches hors de chez elle.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316768_20231116
16 novembre 2023
par sa demande de visa ; il est porté atteinte de manière grave à son droit de mener une vie privée et familiale normale ; il souffre par ailleurs d'un syndrome d'anxiété et de dépression sévères, de phobie
2ème Chambre
DTA_2004762_20230712
12 juillet 2023
Au vu de la pièce médicale établie le 14 avril 2023 par le centre hospitalo-universitaire de Brest, il apparaît que l'état de santé de M.
Aide sociale
DTA_2400954_20260127
27 janvier 2026
atteinte du syndrome d’Asperger et d’autisme, implique qu’elle doit toujours être accompagnée, ce qui justifie l’octroi de la carte sollicitée ; - en plus de ses troubles cognitifs, elle présente des phobies
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0913DEC002367408
13 septembre 2011
He had stated that the applicant’s phone number was registered on his mobile phone.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506773_20251016
16 octobre 2025
elle justifie d’une urgence à suspendre la décision en litige ; l’état de santé de son enfant, caractérisé notamment par des troubles alimentaires et des reflux gastro-œsophagiens, ainsi que par une phobie
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0303JUD004619207
3 mars 2020
The record, signed by the applicant without any objections, did not mention the mobile phone or an amount in US dollars. 10 .
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0613JUD000061521
13 juin 2024
    Subsequently, B, C and other judges were asked to surrender their mobile phones and the data they contained was subjected to expert analysis.
cr
613725f5cd58014677421dc4
10 avril 2002
droit ou en fait par la société Air Europe Exécutive sis RN 19, à l'aérodrome Barberey Saint-Sulpice à Barberey Saint-Sulpice (Aube) et/ ou La Chapelle Saint-Luc (Aube) ; " aux motifs que Jacky C...apparaît
civ2
Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance dirigéec/M. Alain Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C201376
1 juillet 2010
de la société SAG Les Pâtes Fraîches en qualité d'agent de fabrication ; qu'en voulant débloquer un morceau de viande coincé dans le hachoir sur lequel elle travaillait, sa main a été happée par l'appareil
ECLI:CE:ECHR:2014:0211JUD006952710
11 février 2014
company to provide information about the phone calls made to her son prior to his death.
Juge social
DTA_2403628_20260312
12 mars 2026
roulant qu’elle nécessite un accompagnement d’une tierce personne lors de ses déplacements à l’extérieur en raison d’une maladie génétique musculaire qui atteint les jambes et les bras couplée à une phobie
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2605069_20260310
10 mars 2026
juin 2024, le renouvellement de ce titre de séjour et a été invité, le 10 juillet 2024, à compléter son dossier en produisant une autorisation de travail pour un poste de vendeur au sein de la société Phone
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
des lames retient, en soulignant la difficulté du cas, l'identification claire d'un lymphome B à petites cellules, mais avec la particularité d'un noyau de transformation en B à grandes cellules, apparaissant
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507198_20251027
27 octobre 2025
de stress et leurs manifestations physiques, physiologique, psychique à la perspective de se voir contraints à être scolarisés séparément dans l’établissement scolaire ; leurs enfants présentent une phobie
Pôle 6 - Chambre 10
6163bf163aeb4b683cf412be
9 juin 2009
En effet, originellement, vous étiez associé et président du conseil d'administration de la société VISUEL PHOT qui avait une activité concurrente de la nôtre et qui était, par ailleurs, notre cliente
Ch. Sociale -Section B
5fd9940d1674e4859738d0de
9 janvier 2020
AMM N° RG 17/00629 N° Portalis DBVM-V-B7B-I4DW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET
Pôle Civil section 3
69751ef9cdc6046d4798a3a2
12 janvier 2026
diverses demandes à l’encontre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée l’alliance MJ, liquidateur judiciaire de son ancienne employeuse la société à responsabilité limitée ISOPROTECT PHONE
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00943
5 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 novembre 1992 par la société Mattrix phone marketing, aux droits
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