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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502172_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

en établissement ; son fils est atteint d'un TDAH diagnostiqué en 2022 lui provoquant une fatigabilité marquée, des troubles de l'attention et du traitement auditif ; il est également atteint d'une phobie

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2402924_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle soutient qu’elle souffre d’un trouble du spectre autistique, de phobie sociale, d’un syndrome de choc post-traumatique et de graves difficultés à entreprendre des démarches hors de chez elle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316768_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

par sa demande de visa ; il est porté atteinte de manière grave à son droit de mener une vie privée et familiale normale ; il souffre par ailleurs d'un syndrome d'anxiété et de dépression sévères, de phobie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004762_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Au vu de la pièce médicale établie le 14 avril 2023 par le centre hospitalo-universitaire de Brest, il apparaît que l'état de santé de M.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2400954_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

atteinte du syndrome d’Asperger et d’autisme, implique qu’elle doit toujours être accompagnée, ce qui justifie l’octroi de la carte sollicitée ; - en plus de ses troubles cognitifs, elle présente des phobies

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0913DEC002367408

Admin. suprême

13 septembre 2011

13 septembre 2011

He had stated that the applicant’s phone number was registered on his mobile phone.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506773_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

elle justifie d’une urgence à suspendre la décision en litige ; l’état de santé de son enfant, caractérisé notamment par des troubles alimentaires et des reflux gastro-œsophagiens, ainsi que par une phobie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0303JUD004619207

Admin. suprême

3 mars 2020

3 mars 2020

The record, signed by the applicant without any objections, did not mention the mobile phone or an amount in US dollars. 10 .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0613JUD000061521

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

    Subsequently, B, C and other judges were asked to surrender their mobile phones and the data they contained was subjected to expert analysis.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc4

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

droit ou en fait par la société Air Europe Exécutive sis RN 19, à l'aérodrome Barberey Saint-Sulpice à Barberey Saint-Sulpice (Aube) et/ ou La Chapelle Saint-Luc (Aube) ; " aux motifs que Jacky C...apparaît

Source officielle
CC

civ2

Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance dirigéec/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C201376

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

de la société SAG Les Pâtes Fraîches en qualité d'agent de fabrication ; qu'en voulant débloquer un morceau de viande coincé dans le hachoir sur lequel elle travaillait, sa main a été happée par l'appareil

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0211JUD006952710

Admin. suprême

11 février 2014

11 février 2014

company to provide information about the phone calls made to her son prior to his death.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2403628_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

roulant qu’elle nécessite un accompagnement d’une tierce personne lors de ses déplacements à l’extérieur en raison d’une maladie génétique musculaire qui atteint les jambes et les bras couplée à une phobie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605069_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

juin 2024, le renouvellement de ce titre de séjour et a été invité, le 10 juillet 2024, à compléter son dossier en produisant une autorisation de travail pour un poste de vendeur au sein de la société Phone

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03712_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

des lames retient, en soulignant la difficulté du cas, l'identification claire d'un lymphome B à petites cellules, mais avec la particularité d'un noyau de transformation en B à grandes cellules, apparaissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507198_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de stress et leurs manifestations physiques, physiologique, psychique à la perspective de se voir contraints à être scolarisés séparément dans l’établissement scolaire ; leurs enfants présentent une phobie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163bf163aeb4b683cf412be

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

En effet, originellement, vous étiez associé et président du conseil d'administration de la société VISUEL PHOT qui avait une activité concurrente de la nôtre et qui était, par ailleurs, notre cliente

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940d1674e4859738d0de

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

AMM N° RG 17/00629 N° Portalis DBVM-V-B7B-I4DW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

69751ef9cdc6046d4798a3a2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

diverses demandes à l’encontre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée l’alliance MJ, liquidateur judiciaire de son ancienne employeuse la société à responsabilité limitée ISOPROTECT PHONE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00943

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 novembre 1992 par la société Mattrix phone marketing, aux droits

Source officielle

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