W... , a interjeté appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction saisi ; que, le 21 mai 2013, la société d'avocats, à laquelle appartenaient MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Nelly, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 28 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour escroquerie, vol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

de PARIS, en date du 16 décembre 1994, qui a déclaré irrecevable leur appel d'une ordonnance de non-lieu rendue à la suite d'une information suivie contre Etienne X... du chef de provocation à l'interruption

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

chef de faux, usage de faux, obtention indue de documents administratifs et usage, abus de confiance, escroquerie et complicité, a ordonné la jonction de sa requête en règlement de la procédure à son appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

en danger de la vie d'autrui et blessures involontaires, a déclaré irrecevables la constitution de partie civile de l'association du Lendit ainsi que son appel d'une ordonnance de non-lieu ; I - Sur le

Alfredo, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

, qui a constaté que Mme X... n'avait pas interjeté appel de l'ordonnance de non-lieu du 19 mai 2006, et estimé que les attestations produites n'établissaient pas la preuve des menaces alléguées émanant

contre Camille Z... du chef d'agressions sexuelles et de harcèlement sexuel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure

Jacqueline, parties civiles, contre le même arrêt qui a déclaré irrecevable leur appel d'une ordonnance de non-lieu partiel du juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Gérard Z..., partie civile, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 27 avril 2017, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance