[T] a appelé en garantie la société Fanisam et son assureur, la société MMA IARD, qui a, à son tour, appelé en garantie la société CNA insurance company limited en sa qualité d'assureur des contrats de

Pierre X..., demeurant à Verdun, Billemont (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme

Des manquants et des avaries ayant été constatés, la société AIG Europe a indemnisé la société Beauté prestige international puis a assigné en indemnisation la société Kuehne + Nagel, qui a appelé en garantie

X... a appelé en garantie la société nouvelle ambulances de Montbrison qui a acquis les éléments corporels et incorporels du fonds de commerce; que le 28 octobre 1993 la cour d'appel qui a accueilli la

des vices cachés ; que la société Quéven caravanes a appelé en garantie la société TEC France, laquelle a assigné le fournisseur du châssis du véhicule, la société Ford Werke GmbH ; Sur le premier moyen

plaignant d'infiltrations d'eau, le locataire, après avoir obtenu la désignation d'un expert, a assigné les bailleurs en résiliation du bail et paiement de dommages-intérêts ; que M. et Mme Y... ont appelé

Travailleurs français, ayant fait construire, à partir de 1977, un groupe d'immeubles, a été assignée par le syndicat des copropriétaires "Copropriété Les Impérators" en indemnisation de malfaçons et a appelé

Alain A..., demeurant ès qualités audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Marie-Françoise X..

société Mouroux), titulaire d'un modèle de couverts d'orfèvrerie dénommé Séville, déposé le 9 septembre 1993, a poursuivi judiciairement en contrefaçon et concurrence déloyale la société MPG, qui a appelé

Y..., qui a appelé en garantie la société Z... ; Attendu que M. Y... et la compagnie La Bâloise font grief à l'arrêt de rejeter cette demande en garantie, alors, selon le moyen, "1 ) que M.

subrogée dans ses droits pour l'avoir indemnisée partiellement de son préjudice, ont assigné en réparation de celui-ci la société GF Plastic et son assureur, la compagnie Groupama Samda (SAMDA), qui ont appelé

U... a appelé en garantie la société Cotrapec ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Ville au Bois a, les 3 et 10 juin 1987, assigné en réparation le maître de l'ouvrage, le promoteur, l'entrepreneur et son assureur ; que la SCI et la société Sinvim ont, les 27 et 29 juillet 1987, appelé

couverture, étanchéité, bardage ; que des désordres d'étanchéité affectant la couverture étant apparus, le syndicat des copropriétaires du centre commercial a assigné en réparation la société Spapa qui a appelé

et rejeté l'appel en garantie formé contre le vendeur, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en relevant d'office que le locataire n'avait pas qualité à agir contre le vendeur, sans recueillir au préalable

Y... et à son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), qui ont appelé en garantie la société et son assureur, la compagnie la Concorde; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de n'avoir

architectes, des pavillons dont les déclarations d'achèvement ont été faites en 1973 et les réceptions prononcées en 1977, a été assignée par les acquéreurs en réparation de désordres des toitures et a appelé

automatique de salade à la société Thimonnier ; que n'ayant pas été satisfaite de ces machines, la société Chassagnac a assigné en résolution de la vente la société Thimonnier; que celle-ci a appelé