Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
92 159 résultats pour « application au personnel administratif des services généraux (non) »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
92 159 résultats pour « application au personnel administratif des services généraux (non) »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Outre les missions énoncées à l'article L. 953-2 du code de l'éducation, les fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur général des services contribuent à la définition des stratégies de l'établissement, à l'élaboration du projet de développement
Article R241-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 06
L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est chargée du contrôle et de l'inspection des personnels, des services centraux et déconcentrés, des établissements publics et de tous organismes relevant ou bénéficiant d'un concours
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 95 > 56
recherche ou son représentant ; -le chef du service de la coopération technique ou son représentant ; -le chef du service des personnels ou son représentant ; -le chef du service du budget et des affaires administratives ou son représentant ; -le chef
Article 7
; 6° Deux représentants élus des assistants-ingénieurs et personnels techniques de recherche ; 7° Un représentant élu des personnels administratifs, ouvriers et de service ; 8° Un représentant élu des étudiants.
Article 5
Les personnels des collectivités locales et de leurs établissements publics relevant du régime général de la sécurité sociale et de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques pourront justifier
Article 1-1
En ce qui concerne le personnel relevant du ministre de la défense qui assure les services du contrôle de la circulation aérienne pour les mouvements d'aéronefs en circulation aérienne générale, les avis prévus à l'article 1er, paragraphes a, b, c et,
Article R232-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 33 > 47
Le secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assure la suppléance du secrétaire général du Conseil d'Etat en cas d'empêchement de celui-ci ou dans l'hypothèse où celui-ci est
Article 38
La juridiction disciplinaire est notamment compétente pour sanctionner le non-respect par le personnel enseignant de médecine générale de l'ensemble des obligations de service correspondant aux activités mentionnées à l'article 2 du présent décret.
Article 3
La direction du gaz, de l'électricité et du charbon saisit la direction de l'administration générale, du budget et du contentieux de toutes propositions concernant la gestion administrative et financière des fonctionnaires des services interdépartementaux
Article 1
En application du décret du 4 janvier 2002 susvisé, sont autorisés à réaliser des astreintes les personnels appartenant aux corps, grades ou emplois suivants : Dans la filière de rééducation : Personnels sages-femmes : Personnels administratifs :
Article 13
Le service des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, comprend : ― la sous-direction des politiques sociales ; ― la sous-direction des personnels des bibliothèques
Article 1
Direction des affaires politiques, administratives et financières. Personnels tenus d'assurer leur service durant le temps de débats parlementaires. Personnels participant aux cellules de crise.
Article 19
Au vu des résultats de l'audit prévu à l'article 17 et, le cas échéant, au vu des conclusions d'une enquête administrative sur le centre d'évaluation menée en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, le directeur général de
Article 1
Le personnel de direction, le personnel enseignant, le personnel administratif, le personnel technique et ouvrier, le personnel de surveillance et de service de l'école centrale des arts et manufactures, visés aux titres ci-après, sont soumis aux dispositions
Article Annexe
; - chefs de division: du budget et des affaires financières, du personnel et des ressources humaines, du matériel et des services intérieurs ; - agent-comptable.
Article 12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 71
Le service administratif de la météorologie, outre les unités administratives chargées de l'exécution d'une mission particulière ou temporaire, comprend : -une division de la comptabilité ; -une division du personnel ; -une division des marchés et des
Article R812-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87
Il affecte dans les différents services les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ainsi que les ingénieurs ; 4° Il nomme le directeur adjoint, les directeurs délégués et les responsables des différents services selon des modalités
Article ANNEXE
Emploi administratif de catégorie B ou C. 4 Agent chargé de la gestion du personnel. Emploi administratif de catégorie B. 5 Agent chargé de l'organisation des réceptions au service intérieur.
Article L612-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 24
Le secrétaire général fixe les montants individuels des rémunérations du personnel des services de l'Autorité dans le cadre général établi par le collège de supervision.
Article D144-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79
La gestion administrative de l'école est assurée par IFP Energies nouvelles en application des articles 4 des décrets des 28 février 1951 et 29 juin 1951.
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