La déclaration de candidature comporte les mentions et attestations figurant à l'article R. 723-47, ainsi que la qualité de délégué cantonal titulaire ou suppléant, au titre de laquelle est déposée la candidature et la circonscription électorale dans

Article 49-1

—

En cas de pluralité de candidatures, celles-ci sont classées par le ministre par ordre de priorité conformément à l'article précédent et, pour les candidatures de même ordre de priorité, par ordre d'ancienneté.

Article 7

—

Au vu des rapports d'évaluation, le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information décide de qualifier ou non le produit.

Article L2232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 37

Code du travail

En cas de carence au premier tour des élections professionnelles, lorsque les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 2143-23 sont appliquées, la validité de l'accord d'entreprise ou d'établissement négocié et conclu avec le représentant

Article R1803-30-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55

Code des transports

-Aucune candidature ne peut être déposée ou modifiée après la date prévue au troisième alinéa du II de l'article R. 1803-30-8. De même, aucun retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des candidatures.

Article R311-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 27

Code de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie met en place un site de candidature en ligne. Ce site permet notamment le téléchargement du cahier des charges de l'appel d'offres et le dépôt des candidatures.

Article 3

—

épreuves, le nombre de postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article 6-5

—

Les candidats non-inscrits sur la liste de qualification peuvent consulter via l'ensemble applicatif Galaxie les motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles 24 et 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Article 5

—

Les services des rectorats donnent aux candidats récépissé de leur demande et des pièces jointes à cette demande, sans que ce récépissé puisse préjuger la recevabilité de leur candidature.

Article 8

—

Les arrêtés d'ouverture des concours sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale deux mois au moins avant la date limite du dépôt des dossiers de candidature.

Article 10

—

Article 15

—

national d'histoire naturelle, assorties d'un dossier individuel de qualification, sont examinées par la section compétente du Conseil national des universités qui peut avoir recours à des experts extérieurs chargés de donner un avis écrit sur les candidatures

Article Annexe 2

—

En qualité de : 1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de la candidature : ............................................. 2° Les activités professionnelles ayant donné lieu à rémunération ou gratification

Article R4135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12

Code de la défense

La notation est traduite : 1° Par des appréciations générales, qui doivent notamment comporter les appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement

Article D4443-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00

Code de la santé publique

Un reçu d'enregistrement est délivré à chacun des candidats du tandem de la candidature régulière.

Article L6232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60

Code des transports

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende le fait d'exploiter un aéronef pour une ou plusieurs opérations de transport aérien public, en l'absence du certificat de transporteur aérien en cours de validité à la date du transport exigé en

Article 20

—

décret n° 2017-1135 susvisé, le diplôme d'Etat de professeur de danse peut être délivré par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités d'enseignement de la danse, salariées, non

Article 17

—

laissé vacant dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, il est procédé à un appel à candidatures, publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, parmi les personnels appartenant au même collège.

Article 422-247

—

Si l'AMF estime, pendant le mandat de l'expert forestier, que les conditions requises pour son acceptation ne sont plus remplies, elle en informe la société de gestion qui lui soumet la candidature d'un nouvel expert et en propose la candidature à l'assemblée

Article D514-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 85

Code monétaire et financier

Les appréciateurs sont responsables vis-à-vis de la caisse des suites de leurs évaluations.

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