la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 17 octobre 1995), que les époux Y..., propriétaires d'un terrain, ont entrepris des travaux de rénovation d'un appentis

et sollicitait, en outre, la confirmation du jugement entrepris selon lequel la société Bouzigues pouvait se convaincre de l'existence des vices apparents par un simple examen superficiel et un essai

arrêt de le déclarer responsable du préjudice causé à la banque, alors : « 1°/ que le banquier, tenu d'un devoir de vigilance, doit s'assurer, même en l'absence d'anomalies apparentes

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association de Gestion et de développement du centre de formation d'apprentis interprofessionnel de Côte-d'Or, et après en avoir délibéré

de soit-communiqué du juge d'instruction, en date du 17 octobre 1997, le Parquet a pris un réquisitoire supplétif en date du 19 janvier 1996, valide en la forme, dont il n'appartient pas au juge d'apprécier

. ; que le contrat a été rompu le 5 juillet 1989 ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à son ancienne apprentie

d'autorisation de perquisition et de saisie sur le fondement de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ne peut se référer qu'aux documents qui lui sont soumis et doit, en les analysant, apprécier

(l'employeur) en qualité d'apprenti, a été victime, le 17 août 2011, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse de mutualité sociale agricole de la Savoie ; qu'après

Z... le 26 novembre 1982 en qualité d'apprenti couvreur, puis embauché comme couvreur, le 16 novembre 1984, a démissionné le 8 octobre 1987 ; que prétendant n'avoir pas perçu l'intégralité des salaires

ou connue du prévenu, à la date à laquelle sont intervenus les actes ou abstentions litigieux ; qu'en se fondant sur l'appréciation émise par deux médecins au cours des mois d'octobre 1996 et mai 1997

X... en qualité d'apprenti peintre du 16 septembre 1982 au 16 septembre 1984, alors, selon le pourvoi, que M.

Y... sur la base du salaire d'un apprenti, tout en reconnaissant que le contrat d'apprentissage ne liait plus les parties depuis le 1er septembre 1985 ; Mais attendu, que le motif critiqué dans la première

d'Auteuil, dont le siège social est sis ..., défendeurs à la cassation ; Mme A... et la Fondation des Orphelins Apprentis d'Auteuil ont formé chacun un pourvoi incident contre le même arrêt.

Pour confirmer l'ordonnance de première instance en ce qu'elle a prononcé la résiliation du contrat d'apprentissage aux torts du salarié, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'apprenti

terrain de 3 ms de large, s'étendait non pas sur toute la profondeur de la maison, mais seulement sur le terrain qui à cet endroit restait la propriété des vendeurs, laquelle avait pour limite un appentis

X..., engagé le 21 septembre 1981, comme apprenti-boulanger par la société "Au Bon Croissant" a été licencié par lettre reçue le 1er octobre 1984 rappelant un avertissement adressé le 25 février 1984 pour

X..., qui avait été apprenti à l'école d'apprentissage d'Esso du 1er septembre 1958 au 31 juillet 1961, a été engagé par la société Exxon Chemical France; qu'il a introduit devant le conseil de prud'hommes

[H] (la victime), apprenti auprès de la société [11] (l'employeur), victime, le 28 avril 2017, d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle au titre de la législation