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51 813 résultats pour « arrêt confirmatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372172cd580146773f3d59

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 2 septembre 1988), que Mme X..., engagée

Source officielle

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CC

soc

613723a6cd5801467740c7c3

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f57bd

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372272cd580146773fd20a

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Z..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f5090

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1°) de M.

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3e9b

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 8 décembre 1988), que Mme X..., embauchée le 23

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7973

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372345cd58014677407951

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0b1b

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., demeurant à Saint-Gervais La Forêt (Loir-et-Cher)

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd58014677402152

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ2

êt attaqué d'avoir rejeté sa demande en réparation dirigéec/M. Y

61372258cd580146773fc355

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 28 novembre 1990), que

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774065a4

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle, Raymonde X... épouse Y..., en cassation de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

civ2

61372234cd580146773fb150

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fullpower motos, société à responsabilité limitée dont le siège

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CC

soc

6137227ecd580146773fda0e

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f9cd58014677403ec0

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db09

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Bakari Z..., demeurant ..., et anciennement ..., 2 / M. A...

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CC

comm

613722d5cd580146774020e7

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation Labarthe, dont le siège

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CC

civ2

613723bacd5801467740d619

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section AO), au profit : 1 / de M.

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CC

civ2

6137231acd580146774056ee

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

comm

61372443cd58014677414087

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 23 mai 2001), que la

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