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51 813 résultats pour « arrêt confirmatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372188cd580146773f48ca

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 7 septembre 1989), que la vente d'un moteur consentie

Source officielle

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CC

civ2

6137240fcd58014677411ba3

Cassation

15 janvier 2004

15 janvier 2004

, que le syndicat des copropriétaires du 23 bis, rue des Rosiers a fait pratiquer, le 21 septembre 1999, sur le fondement d'un jugement du 24 mai 1999, non assorti de l'exécution provisoire, et d'un arrêt

Source officielle
CC

civ1

61372447cd580146774142f6

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le divorce d'entre M.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec29

Cassation

10 janvier 2002

10 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406281

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Me Ricard, avocat de la société Sochepar, de la SCP Gatineau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634791

Admin. suprême

9 juin 1905

9 juin 1905

CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Bâtiment menaçant ruine - Loi du 21 juin 1898 - Mise en demeure de démolition - Arrêté confirmatif du conseil de préfecture - Recours au Conseil d'Etat

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecfa

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403ff1

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9ccb

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Entraide Allemande, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

61372340cd5801467740757f

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

61372368cd58014677409591

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740caca

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Logidis sud-est, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd873

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 2 février 1994) M.

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CC

civ2

61372319cd58014677405622

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fde

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

, dont le siège est ..., en cassation de trois arrêts rendus le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdce

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

soc

613724becd58014677417fe7

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 21 janvier 2004), que M.

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CC

soc

6137239fcd5801467740c2f2

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ...

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CC

civ2

613721ddcd580146773f83eb

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les consorts Y... : 18) M.

Source officielle
CC

civ2

61372214cd580146773fa0bc

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle