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52 157 résultats pour « arrêt infirmatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372410cd58014677411c0d

Cassation

20 novembre 2003

20 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 18 juin 2002) qu'au

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb79b

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1984, par la cour d'appel de Douai (chambre sociale section B), au profit de Monsieur Y...

Source officielle
CC

civ1

61372290cd580146773fe7d4

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Films 13, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

comm

613720e1cd580146773ef2cf

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur C... Daniel Alain, 2°) Madame C...

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408e34

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Alain Z..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ2

613723eecd580146774100c9

Cassation

14 février 2002

14 février 2002

la République, 57130 Ars-sur-Moselle, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372290cd580146773fe805

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

C... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les consorts de Mattos ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

Source officielle
CC

civ2

6137244bcd580146774144dc

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia,

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd4b1

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué (Pau, 19 février 1993) que sur le fondement de deux

Source officielle
CC

civ2

613723e2cd5801467740f6d7

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 8 octobre 1998), que

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa56d

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401d05

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372155cd580146773f2ea0

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

A... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 7 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les productions, que M. X... a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

613721f7cd580146773f9193

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Amiens, 31 mai 1991), qu'au

Source officielle
CC

civ2

613721f5cd580146773f90a5

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137212acd580146773f185b

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Paule X..., veuve de M.

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69f4

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Syvie X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372154cd580146773f2db4

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

comm

613721c6cd580146773f728a

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 2 novembre 1990) que la société Blanc Bleu a chargé

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd580146774099da

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

EPINAY INDUSTRIES (ARRÊT INFIRMATIF CA DE PARIS)

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

18/02/2026

Voir →

Procédures collectives

ESTIMA (ARRÊT INFIRMATIF CA PARIS 01/07/2008)

SIREN 438545659Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/04/2022

Voir →

Procédures collectives

SHAFI 1 (ARRÊT INFIRMATIF RENDU LE 02/02/2010)

SIREN 501135990TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

27/06/2012

Voir →

Procédures collectives

NAYYER, Nasser (Arrêt Infirmatif Rendu Le / / )

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

27/06/2012

Voir →

Procédures collectives

NAYYER, Nasser (Arrêt Infirmatif Rendu Le / / )

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/06/2012

Voir →