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59 417 résultats pour « arrete de compte »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011. - Arrêté du 21 juillet 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Article 1

—

Arrêté du 4 février 2008 article 1 : L'arrêté du 4 septembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté (6 mars 2013).

Article 4

—

Arrêté du 4 février 2008 article 1 : L'arrêté du 4 septembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté (6 mars 2013).

Article 4

—

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009. - Arrêté du 18 décembre 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Article 7-1

—

Lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires aux arrêtés prévus

Article 6

—

Arrêté du 4 février 2008 article 1 : L'arrêté du 4 septembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté (6 mars 2013).

Article D125-5-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 01

Code des assurances

conjoint des ministres chargés de l'économie, des comptes publics, de l'intérieur, des outre-mer, de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 70

Arrêté du 28 mai 1982 Approbation de la méthode de calcul du complément de rémunération des comptes sur livret d'épargne populaire.

La méthode à utiliser par les établissements, institutions ou organismes habilités à ouvrir des comptes sur livret d'épargne populaire dans les traitements relatifs au calcul des compléments de rémunération afférents à ces comptes est annexé au présent

LEGIARTI000019678712

—

. - Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1997.

Article 18

—

Les agents peuvent, à toute époque, procéder à l'inventaire et arrêter la situation du compte.

Article 2

—

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent à compter de la gestion 2014.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Article 5

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 janvier 2013.

Article 18

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du concours organisé en 2021.

Article 13

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

Article 13

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 1989.

Article 15

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen 1997.

Article 3

—

Le présent arrêté s'applique à compter du premier jour du mois suivant sa publication.

Article 7

—

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1995 du baccalauréat.

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