et 328 du Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, 122-5 et 222-11 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné René H... du

C..., la cour avait ramené le montant des détournements à la somme de 166 949,59 euros « et non 304 754 euros comme visé par la prévention » ; que, dès lors, la cour d'appel, aux termes de l'arrêt attaqué

la régularité de la procédure" ; Et sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 289-1, 295, 296 et 302 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal

427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable de falsification ; "aux motifs que le moyen

pénale ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 et 380 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale,

, 321, 328 du Code pénal, 1134 du Code civil, 427 et suivants du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Sidibe pour

du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures volontaires sur la personne

42 du Code pénal, et 593 b du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré un prévenu coupable de complicité de coups et blessures

le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 304, 315, 316 et 325 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour a déclaré irrecevables des

jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 266 du Code de procédure pénale ; "en

des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en intervention ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 186, 198 et 309, alinéa 1er, du Code pénal

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, des articles 303, 304, 306, 1791, 1794 et 1813

, 301 ET 302 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU MEME CODE POUR MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES OPERATIONS DE FORMATION DU JURY DE JUGEMENT NE RELATE

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 302, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 186, 198 et 309 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de d motifs

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 31, 32, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la copie, certifiée conforme à l'original, de l'arrêt de condamnation figurant à l'inventaire du dossier de la procédure (cotes n° 65 et 66),

code de procédure pénale est de 20 jours lorsque le jugement a été prononcé pendant l'état d'urgence sanitaire ; qu'en déclarant dès lors irrecevable comme tardif l'appel formé par la société [1] le 23