, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 378, 379 du Code pénal, R. 156

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt civil condamne X... à payer 5 000 francs sur le fondement de l'article 375 du Code de procédure pénale

civil ; 2 / que le juge a, nonobstant toute stipulation contraire, la faculté de modérer la clause pénale qui est manifestement excessive, qu'en relevant, pour justifier la condamnation qu'elle prononce

-2-6, 373-2-9 et 373-2-11 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que, depuis le départ de Mme X... et des enfants pour Buenos Aires, le 1er novembre 2009, ces derniers ne sont plus revenus en

Liliane, veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 4 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y... pour homicide involontaire

la cour et le jury ont délibéré « comme le prescrit l'article D. 45-2-1 du code de procédure pénale » ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué contrevient aux articles 7 de la Convention européenne des droits de l'homme

de l'homme, 1240 du code civil, 2, 3, 203, 375-2, 480-1, 509, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné M.

la Cour Vu l'article 1180-5 du code de procédure civile : 4.

3, 347, 371 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt civil que la cour d'assises a alloué à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370, 371 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

et 379 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 4 dudit Code ; 2 / que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; qu'en statuant comme

pénal, 359, 362, 366 et 370 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de viols sur J... et Z...

-2-6 et 373-2-11 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 373-2-6, alinéa 1er, et 371-5 du code civil : 4.

décide qu'il sera sursis à son exécution ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil et notamment son article 374 ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée par la loi du 9 septembre 1986

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 373 du Code pénal, 11 du décret du 13 juillet 1983, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Guy

-2 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 331 et 371-2 du code civil : 6.

DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 373, 376, 377 DU CODE RURAL, DE L'ARRETE DU PREFET DE LA VIENNE DU 30 NOVEMBRE 1932, DE L'ARTICLE R 26, 15°, DU CODE PENAL, DES ARTICLES 593 DU CODE DE

[S] au jour où elle statuait, la cour d'appel a violé l'article 371-2 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 371-2 du code civil : 8.