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EXTRAIT
Article Annexe II
TRACES VALEUR LIMITE FLUX CUMULÉ 2 Cadmium 10 0,015 Chrome 1 000 1,5 Cuivre 1 000 1,5 Mercure 10 0,015 Nickel 200 0,3 Plomb 800 1,5 Zinc 3 000 4,5 Chrome + cuivre + nickel + zinc 4 000 6
Article 3-7-1
Ces bonifications ne sont pas cumulables avec celles prévues aux articles 4 à 6-1.
Article L225-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 23
Ils sont soumis aux incompatibilités prévues à l'article L. 821-31, sans préjudice de la possibilité d'être désignés pour accomplir les missions prévues aux articles L. 225-101, L. 225-131, L. 225-147, L. 228-15 et L. 228-39.
Article 6-1
Il est mis fin à cette bonification pour les opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-EN-101 “ Isolation de combles ou de toitures ” et BAR-EN-103 “ Isolation d'un plancher ” engagées à compter du 1er mai 2021 ou achevées à compter
Article L462-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 11
II. - Dans la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les autorités de concurrence appliquent les dispositions du règlement n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise
Article L490-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 84
la défense devant la juridiction compétente, dans une affaire ayant un lien direct avec celle pour laquelle l'accès a été accordé et qui concerne la répartition, entre les auteurs d'une infraction mentionnée à l'article L. 420-1 ou au 1 de l'article 101
LIMITE FLUX CUMULÉ 2 Cadmium. 10 0,015 Chrome. 1 000 1,5 Cuivre. 1 000 1,5 Mercure. 10 0,015 Nickel. 200 0,3 Plomb. 800 1,5 Zinc. 3 000 4,5 chrome + cuivre + nickel + zinc. 4 000 6
Article L153-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 78
-2 et, le cas échéant, aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports.
Article 2
unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Tourcoing”, sise Parc Alhena, bâtiment 3, étage 1, 64, avenue Alfred-Lefrançois, 59200 Tourcoing ; - une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Villeneuve-d'Ascq”, sise Immeuble The Wedge, 101
Article 52
-A modifié les dispositions suivantes : LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 Art. 101 III.
Article 75
Ces droits sont réduits de moitié dans les cas visés aux articles 100 et 101 de la loi du 13 juillet 1967 susvisée.
Article 1
-Pour l'application des premier et quatrième alinéas de l'article 6 du décret n° 90-101 du 26 janvier 1990 modifié susvisé : 1° La part maximale des provisions, dépréciations et pertes sur créances irrécouvrables relatives à des emplois prévus à la section
2015, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS INSCRITS 1re circonscription 222 674 2e circonscription 101
Article L214-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 70
placement immobilier ou une société d'épargne forestière peut consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité, notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts mentionnés à l'article L. 214-101
Article R5124-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 77 > 62
5124-4 est fixé comme suit, en fonction de l'effectif du personnel calculé dans les conditions prévues à l'article R. 5124-40 : 1° Un pharmacien adjoint pour un effectif de 40 à 100 personnes ; 2° Un deuxième pharmacien adjoint pour un effectif de 101
Article L462-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 43
L'Autorité peut être consultée par les juridictions sur les pratiques anticoncurrentielles définies aux articles L. 420-1 à L. 420-2-2 et L. 420-5 ainsi qu'aux articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et relevées dans
Article Annexe
Section 2 Limites de rejets des effluents gazeux Article 2 Limites de rejets des effluents gazeux radioactifs 1.
Article L450-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 99
investigations sont menées au nom ou pour le compte d'une autorité de concurrence d'un autre Etat membre, en application du 1 de l'article 22 du règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles
Article 422-117
fusion-scission, de scission ou d'absorption concernent un OPCVM ou FIA maître, la modification qu'elles impliquent pour le fonds d'investissement à vocation générale nourricier est soumise à l'agrément de l'AMF dans les conditions prévues à l'article 411-101
établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES INSCRITS AU 1er JANVIER 2016 1re circonscription 234 058 2e circonscription 101
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