n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Thibal aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de

1134 du Code civil et 1147 du Code civil ; 8) ALORS ENCORE QUE, en retenant que les exposants s'étaient bornés à invoquer la perte de leur emploi quand, dans leurs écritures, ceux-ci avaient clairement

1134 du Code civil et de l'article 74 de la loi du 13 juillet 1967 ; et alors, d'autre part, qu'en ne justifiant pas en quoi les valeurs et matières-or, déjà selon l'expert inventoriées au jour de l'ouverture

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 8.

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197 et 198 du Code de procédure pénale ; " en ce la chambre de l'instruction a déclaré recevables et a examiné

11, 114, 114-1, 197, 427 et 593 du Code de procédure pénale, violation du secret de l instruction, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué a rejeté l incident de communication

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

X... à partir de ceux des documents qui lui avaient été communiqués par les parties, et de leurs déclarations, et ce de façon largement approximative, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil

mémoire produit ; Sur le moyen unique pris de la violation des articles L. 112-2.

1134 du code civil et 4 du code de procédure civile ; Et alors, enfin, qu'en s'abstenant de répondre au moyen de la société Sotrenor faisant valoir que la TIC ne pouvait s'appliquer, au mieux, que sur

L’acte n’est pas parvenu à [R] [U] et l’huissier de justice a dressé un procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l’article 659 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures susvisées des parties pour un exposé complet de leurs moyens.

1147 devenu 1250 du code civil.

455 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, qu'il résulte de l'artcle 5 de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département de la Côte d'Or que l'ancienneté

de cassation, pris de la violation des articles L.411-11, L.135-4, L.135-5 du Code du travail, 2, 464, 536 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale ; "en ce que

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

1134 et 1184 du code civil.