113, 121- 1et 121-3 du Code pénal, 437 de la loi du 24 juillet 1966, 1134, 1351 et 1382 du Code civil, 9 du Code de commerce, 64, 81, et 94 de la loi du 25 janvier 1985, R. 133-4-1 et suivants du Code

1343-2 du code civil, - a condamné solidairement M.

que l'article 9 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, qu'analysant les écrits remis à M.

826 à 830 du code civil

Prétentions des parties Dans le dernier état de ses conclusions déposées le 30 juillet 2025, Mme [P] [D] demande à la Cour, au visa des articles 1353, 1359 et 1240 du Code civil, de : réformer le

1351, devenu 1355, du code civil.

R. 143-2 du Code du travail et 1353 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a décidé à bon droit que le salaire horaire de la catégorie du personnel assurant des heures d'astreinte visé à

Mme [W] [D], dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 26 février 2026, demande à la cour de: Vu l'article 1354 du code civil, Vu les articles L235-1 (ancien) du code de commerce et

des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, selon les dispositions de l'article L. 245-6-1 du Code de la sécurité sociale, une contribution de 2,5 % assise sur le

En défense à l'appel incident, elle relève sur le fondement des articles 1231-1 et 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, s'agissant du préjudice matériel, que l'intimée se prévaut d'un devis

.. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Rives P... à payer à M.

450 du code de procédure civile

Dans leurs conclusions d'intimés, notifiées au greffe par RPVA le 17 juin 2024, M. et Mme [D] demandent à la cour de : « Vu les articles 544, 651 et 653 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil

480 du code de procédure civile et 1351, devenu 1355 du code civil, ensemble les articles L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution et L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire ; 2°/ que

450 du code de procédure civile

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du Code civil ;12. Condamner M.

dans les conditions prévues à l'article 1355 du code civil ; qu'en jugeant, pour admettre le recours subrogatoire du Centre hospitalier métropole Savoie, que Mme [N] avait été victime d'une « dépression

1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour 15.