6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1382 devenu 1240 du code civil, préliminaire, 2, 3, 203, 480-1, 591 et 593 du code de procédure pénale

1382 du code civil dans sa version applicable en la cause ; nouvel article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 11.

responsable des préjudices subis par [W] [I] sur le fondement de l'article 1383 du code civil'.

mentionnés par les articles 1380 et 1381 du code général des impôts.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause ; 2°/ qu'en statuant comme elle a fait, sans s'expliquer sur les conclusions par lesquelles les sociétés Mango démontraient qu'il n'y avait

1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu, Frédéric Z..., déclaré coupable d'escroquerie

Constater la responsabilité de plein droit de Mlle [L] sur le fondement de l'article 1385 du Code civil ainsi que la responsabilité fondée sur les articles 1382 et 1383 du Code civil dans l'accident survenu

Vu l'article l'article 1384, alinéa 1er, devenu 1242, alinéa 1er, du code civil : 5.

1382 et 1382 du code civil par fausse application ; ALORS 2°) ET SUBSIDIAIREMENT QUE : les propos contestés de Monsieur X...étaient ainsi rédigés : « Au procès de Bordeaux, furent également jugés les

code de commerce et l'article R.622-23 (dans sa version en vigueur du 27 mars 2007 au 01 octobre 2021) du Code de commerce, Vu les articles 1108 et 1131 du Code civil, Vu l'article 1185 du Code civil

du 5° de l’article 1381 du code général des impôts dès lors qu’ils ne sont pas susceptibles de bénéficier des exonérations prévues à l’article 1382 de ce code, qu’ils présentent un caractère industriel

1383-2 du code civil.

X... qui dirigeait le mouvement du ballot à l'aide de la tige de fer, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du code civil, ensemble de l'article 1384, alinéa

qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a fait l'exacte application des textes visés au moyen dès lors qu'il résulte des articles 497 et 509 du code de procédure pénale que la partie civile ne peut, sur

1382 et 1383 du code civil ; Sur le pourvoi dirigé contre le jugement du 2 juin 2009 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier

L. 2411-1 et L. 2411-5 du code du travail dans leur version applicable au litige. » Réponse de la Cour 8.

des articles 1380 et 1381 du code général des impôts, dont il n’est pas contesté que la valeur locative doit être évaluée selon la méthode prévue par l’article 1499 de ce code ; - le « buffer » est passible

1384, alinéa 5, devenu 1242, alinéa 5, du code civil.