1382 du Code civil et des articles 1 à 4 de la loi du 5 juillet 1985, alors que, d'autre part, en statuant sans rechercher si, compte tenu des séquelles particulièrement graves laissées par l'accident

X... ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif

DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, DU DECRET DU 8 JUIN 1946, ET NOTAMMENT DE SON ARTICLE 145, DU DECRET DU 23 DECEMBRE 1958, DE L'ARTICLE 463 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble les articles L. 351-1 et R.

de la sécurité sociale, toute demande formulée au-delde de procédure civile et 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'étant irrecevable à demander plus que le remboursement de ses propres débours

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, de d l'article R. 11-1 du Code de la route, articles 485

en mesure de s'assurer que la cour d'appel a déduit des éléments qu'elle a analysés que la preuve n'était pas rapportée par le demandeur que ses dénonciateurs auraient commis une faute au sens de l'article

RAYMOND ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT DE MOTIFS

1382 DU CODE CIVIL QUE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU MEME CODE ; ATTENDU QUE LES CONSORTS X...

415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE MODIFIE PAR L'ORDONNANCE DU 21 AOUT 1967, DE L'ARTICLE 470-1 DU MEME CODE COMPLETE PAR LA LOI DU 6 AOUT 1963, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, VIOLATION DES ARTICLES

397 ET 398 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT

suit que, pris en cette branche, le moyen n'est pas fondé ; LE REJETTE ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article

blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code

QU'ELLE ENCOURAIT PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ET METTRE HORS DE CAUSE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LANGUEDOC, L'ARRET, AYANT RELEVE QUE M Y...

1382 du code civil, ensemble les articles L. 622-4 et L. 621-39 du code de commerce ; 2°/ qu'en énonçant que la « sûreté dont elle [la banque] bénéficiait n'ayant pas été méconnue », sans s'en expliquer

1382 du Code civil et de l'article 60 de la loi du 24 janvier 1984 l'arrêt attaqué qui approuve la banque d'avoir révoqué sans préavis le découvert autorisé de la société Le Poulichet, sans constater

1382 DU CODE CIVIL, ALORS QUE L'ARTICLE R 10 DU CODE DE LA ROUTE FAISANT OBLIGATION A TOUT CONDUCTEUR DE RESTER MAITRE DE SA VITESSE ET DE LA REDUIRE AUX CARREFOURS, LA LONGUEUR DES TRACES DE FREINAGE