Aux termes de cette assignation, la société Spie Citynetworks demande au tribunal de : Vu les articles 1302, 1302-1 et 1352-7 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société Rep

1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt relève que MM.

La société Moulin de Vigonac fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande formée sur le fondement de l'article 1383 ancien du code civil, alors « que le tiers a un contrat peut invoquer, sur le fondement

X... sur le fondement des articles 1383 et 1384 du Code civil bien que les parties fussent liées par un contrat d'aide bénévole, la cour d'appel aurait violé l'article 1147 du Code civil, alors que, d'autre

X... et la société de Chasse des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, ensemble l'article

réparation était apparu bien avant l'arrêt ; d'où il suit qu'en ordonnant la réparation de ce préjudice, la cour d'appel aurait violé les articles 1351 et 1382 du Code civil ; alors que, d'autre

, fût-il seulement moral; qu'en affirmant qu'elle ne justifierait pas d'un quelconque préjudice, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du code civil, devenus 1240 et 1241 du même code ; 4°

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1995, où étaient présents : M.

plus tôt le dépôt de bilan de la SOGAIL, la cour d'appel a violé les articles 3 et 4 de la loi du 25 janvier 1985, 1382 et 1383 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en décidant que la société Disco avait

1382 et 1383 du code civil dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour 17.

1382 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article R. 742-9 du Code du travail que les conflits collectifs du travail concernant les personnels navigants font l'objet d'une tentative

J... de sa demande tendant à être indemnisée d'un préjudice corporel, la cour d'appel a violé les articles 1147, 1382 et 1384 du code civil dans leur rédaction applicable en la cause ; 2°) ALORS QUE,

488, 500 et 514 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1383 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, en application de l'article 1382 du Code civil chacun est responsable du dommage

1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu d'abord que si en première instance M.

1382 du code civil et a rejeté les demandes pour le surplus.

1382 et 1384 du Code civil ; d'autre part, que constitue un cas de force majeure totalement ou partiellement exonératoire le fait extérieur et irrésistible, ou le fait simplement irrésistible lorsque

des dispositions de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé

ont violé : a) les articles 1137 et 1147 du Code civil s'il faut considérer que la responsabilité a été engagée sur le terrain contractuel ; b) les articles 1382 et 1383 du Code civil s'il faut considérer