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859 646 résultats pour « article 15-15 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500396_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500472_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500601_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500691_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501026_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400528_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400529_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402171_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes des articles 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402172_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes des articles 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402200_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes des articles 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402393_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes des articles 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402394_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes des articles 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402395_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes des articles 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402561_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes des articles 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402621_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes des articles 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402732_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes des articles 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402733_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes des articles 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402747_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes des articles 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402890_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes des articles 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402891_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes des articles 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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