] ne présentait pas de caractère contradictoire à l'égard de cette même société Groupama Grand Est en sa qualité d'assureur de la société Solec instal, la cour d'appel a violé l'article

16 du code de procédure civile ; Mais attendu que sous couvert du grief non fondé de violation de l'article 16 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ;

16 du Code de procédure civile ; 2.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par

G... ; qu'il ne peut être accueilli ; Mais sur le premier moyen du même pourvoi, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que, pour prononcer la résolution

X..., la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel n'ayant pas affirmé que l'expertise au vu de laquelle elle a statué avait été réalisée contradictoirement

de l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 5.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

société Mitsui Sumitomo, sans inviter les parties à présenter préalablement leurs observations sur ce moyen qu'elle relevait d'office, la cour d'appel a méconnu le principe de la contradiction et violé l'article

782 du code de procédure civile, ensemble l'article 16 du code de procédure civile et l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme; 3.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 258 du Code pénal, 16 du Code de procédure pénale, L. 122-24 du Code

Par application des dispositions de l'article 16 du code de procédure civile le premier juge devait en conséquence inviter Mesdames [I] et [F] [B] à faire valoir leurs observations sur l'irrecevabilité

l'employeur le 8 mars 2013 ; qu'en relevant d'office ce moyen pour limiter l'assiette du recours récursoire de la caisse, la cour d'appel, qui n'a pas appelé les parties à s'exprimer sur celui-ci, a violé l'article

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats » ; Selon les dispositions de l'article 16 du Code de procédure civile : «Le juge doit, en toutes

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats » ; Selon les dispositions de l'article 16 du Code de procédure civile : «Le juge doit, en toutes

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit,